date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
date limite de candidature:04/12/2026 13:00
qualifications professionnelles:Services d'huissiers
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du contact balisé:Budget immobilier Logistique
code postal du moa balisé:30000
téléphone du contact balisé:0609990105
critères d'attribution:Organisation et moyens et démarche qualité
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
durée du marché balisée:3 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Département du GARD
siret du moa balisé:13001103400019
ville du moa balisée:NIMES
raison sociale du moa balisée:Direction départementale du GARD
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110485
objet du marché:Prestations de services d'huissiers de justice en Phase comminatoire amiable
Référence Marché:DDFIP 30_PCA_2026
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110485 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 11, 13, 30, 34, 48, 84.
Annonce no26-110485.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction départementale du GARD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 13001103400019.
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11, 13, 30, 34, 48, 84.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Budget immobilier Logistique
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0609990105.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Services d'huissiers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Adaptée au marché décrit dans le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Adaptée au marché décrit dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services d'huissiers
Critères d'attribution : Organisation et moyens et démarche qualité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département du GARD
Durée du marché (en mois) : 3.
Valeur estimée (H.T.) : 1283084.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Vous référez au marché publié sur PLACE : DDFIP 30_PCA_2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026
