libellé du contact balisé:Direction de la Commande Publique
code postal du moa balisé:30947
téléphone du contact balisé:0434035700
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/789854-2026/pdfs
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre porte sur des travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac en tout point du territoire de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
La présente consultation n'est pas allotie.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
renseignements complémentaires:Il n'est pas prévu de visite sur site pour ce marché.
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Critère environnemental ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Nîmes cedex 9
qualifications professionnelles:CPV: 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
durée du marché balisée:72 Mois
siret du moa balisé:24300064300045
ligne d'adresse du moa:Colisée 2 1 Rue du Colisée
objet du marché:France - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau - Réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac
texte du lot:Réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable et d'assainissement (y compris pose de fourreaux et de chambres de tirage) pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac sur le territoire de l'agglomération de communes de Nîmes Métropole : Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac en tout point du territoire de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 36 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations du présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1o, R
Référence Marché:26T016MM-1
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789854-2026 - Mise en concurrence
789854-2026.
789854-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau - Réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac
OJ S 221/2026 13/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac en tout point du territoire de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. La présente consultation n'est pas allotie. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure: 55a79d37-0267-4ccc-83d7-7f921f9d8dc6.
Identifiant interne: 26T016MM-1.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1o, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1o, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1o du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite sur site pour ce marché.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons pour la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la Commande Publique - Législation francaise 2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable et d'assainissement (y compris pose de fourreaux et de chambres de tirage) pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac sur le territoire de l'agglomération de communes de Nîmes Métropole.
Description: Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac en tout point du territoire de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 36 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations du présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1o, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1o du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 26T016MM-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options:
Description des options: Le présent marché est reconductible une fois pour une durée de 36 mois comme indiqué à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour un minimum de personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: http://marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévu à l'article 8 du CCAP. Une garantie financière est prévu pour l'avance, celle-ci est précisée à l'article 9.7 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: .
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour le présent accord-cadre et par dérogation à l'article 10.7 du CCAG-Travaux, l'acheteur impose le paiement sur compte unique, quel que soit la forme de groupement choisit par les attributaires regroupés.
Arrangement financier: Le financement de la présente consultation est assuré par les budgets suivants?: Le budget principal de ?la communauté d'agglomération Nîmes Métropole? section ?investissement?, sous forme?d'autofinancement?(fonds propres). Le budget annexe Eau, assainissement et Grand Cycle de l'Eau de ?la communauté d'agglomération Nîmes Métropole? section ?investissement?, pour partie sous forme d'autofinancement?(fonds propres) ; d'emprunts, de subventions ainsi que par la participation des usagers. Le cas échéant, d'autres budgets de l'agglomération de commune de Nîmes Métropole pourront être impactés.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement: 24300064300045.
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9.
Code postal: 30947.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0434035700
Adresse internet: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014.
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9.
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 160860f2-4b63-4d82-9155-3cefd4cac8c5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 10:29:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 789854-2026.
Numéro de publication au JO S: 221/2026.
Date de publication: 13/11/2026
