date de début du marché:29/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:4 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
code postal du moa balisé:62000
type de procédure balisée:Ouverte
renseignements complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/785364-2026/pdfs
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
téléphone du contact balisé:0321626262
ligne d'adresse du moa:4 Avenue des Droits de l'Homme
ville du moa balisée:Arras
libellé du contact balisé:Bureau des marchés
raison sociale du moa balisée:Pas-de-Calais habitat
objet du marché:France - Travaux d'aménagement du terrain - NPNRU - HENIN-BEAUMONT - Boulevard Jean Moulin, Bâtiments Tilleul et Cyprès, Réhabilitation et résidentialisation de 64 logements collectifs - Lot 05 : VRD
Référence Marché:CAO - NPNRU - HENIN-BEAUMONT
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785364-2026 - Mise en concurrence
785364-2026.
785364-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'aménagement du terrain - NPNRU - HENIN-BEAUMONT - Boulevard Jean Moulin, Bâtiments Tilleul et Cyprès, Réhabilitation et résidentialisation de 64 logements collectifs - Lot 05 : VRD
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: NPNRU - HENIN-BEAUMONT - Boulevard Jean Moulin, Bâtiments Tilleul et Cyprès, Réhabilitation et résidentialisation de 64 logements collectifs - Lot 05 : VRD
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: cf483499-25ef-4aac-bdc3-12d40c95ed6a
Identifiant interne: CAO - NPNRU - HENIN-BEAUMONT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 400,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: NPNRU - HENIN-BEAUMONT - Boulevard Jean Moulin, Bâtiments Tilleul et Cyprès, Réhabilitation et résidentialisation de 64 logements collectifs - Lot 05 : VRD
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: T-PA-1901497.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite de 50 % du montant du présent lot
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Av Des Droits De L'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 29/01/2027.
Durée: 4 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 400,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901497.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901497.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PAS DE CALAIS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AF3A8491-C563-0E85-5CB06CC72143AB10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0321626262.
Adresse internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro d'enregistrement: AF3A84AF-0720-F4B3-1E790FF5F5530303.
Adresse postale: 4 Av Des Droits De L'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0321626262.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: AF3A84BD-F268-0194-847A4C9DACDF6A68.
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: AF3A84D5-B57C-C88A-4CE25E047236565A
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05b364fd-3bdc-4f65-820d-62309ce7a3e1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 10:10:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 785364-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026
