date limite de candidature:04/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Loire
raison sociale du moa balisée:Syndicat Mixte de l'Aéroport Saint-Etienne Loire
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:2 rue Charles de Gaulle
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109727
code postal du moa balisé:42022
type de procédure balisée:procédure adaptée
critères d'attribution:Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
renseignements administratifs:Saint-Etienne Métropole : QUESTIONS A POSER VIA PROFIL ACHETEUR 2 Avenue Grüner, CS80257 42006 1 Saint Etienne 0477492149
[email protected] http://www.saint-etienne-metropole.fr
caractéristiques principales:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Contenu de la mission :
- Etablissement de la liasse fiscale de la régie d'exploitation ;
- Préparation Budgétaire ;
- accompagnement à la recherche de financement pour le financement des investissements (emprunt subvention), à la négociation et contractualisation bancaire ;
- Assistance et conseils à la définition de la stratégie financière du SM et de sa régie ;
-
libellé du contact balisé:Le Président
durée du marché balisée:12 mois
ville du moa balisée:SAINT-ETIENNE
téléphone du contact balisé:0477484242
objet du marché:Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion comptable financière et fiscale du syndicat mixte de l'aéroport de Saint Etienne Loire et de sa régie d'exploitation
Référence Marché:2026-SEM-0008
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109727 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 42.
Annonce no26-109727.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de l'Aéroport Saint-Etienne Loire
Correspondant : Le Président
Adresse : 2 rue Charles de Gaulle, 42022 SAINT-ETIENNE
Coordonnées :
Téléphone :0477484242.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.saint-etienne.aeroport.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.saint-etienne-metropole.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion comptable financière et fiscale du syndicat mixte de l'aéroport de Saint Etienne Loire et de sa régie d'exploitation
Lieu d'exécution et de livraison :FRK25 - Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Contenu de la mission :
- Etablissement de la liasse fiscale de la régie d'exploitation ;
- Préparation Budgétaire ;
- accompagnement à la recherche de financement pour le financement des investissements (emprunt subvention), à la négociation et contractualisation bancaire ;
- Assistance et conseils à la définition de la stratégie financière du SM et de sa régie ;
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-SEM-0008.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Code NUTS : FRK25.
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 déc. 2026.
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propre du syndicat mixte de l'aéroport Saint-Etienne Loire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03.
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ', dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Saint-Etienne Métropole : QUESTIONS A POSER VIA PROFIL ACHETEUR
Adresse :2 Avenue Grüner, CS80257,Cedex
1 42006 Saint Etienne
Coordonnées :
Téléphone :0477492149.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.saint-etienne-metropole.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
