date limite de candidature:11/12/2026 17:00
date limite de remise des offres:11/12/2026 16:00
ligne d'adresse du moa:21 boulevard Vivier-Merle CS 63815
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110293
téléphone du contact balisé:+33 472845800
siret du moa balisé:20009638600020
type de procedure:Procédure adaptée
caractéristiques principales:Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations de conseil et représentation juridiques
ville du moa balisée:Lyon
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:69487
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
raison sociale du moa balisée:Sytral Mobilités - Transport
libellé du contact balisé:Unites Marches
qualifications professionnelles:CPV: 79111000 - Services de conseil juridique
objet du marché:Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités :
Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
texte du lot:3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droits annexes - CPV: 79111000
texte du lot:2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique. prestations d'accompagnement et de conseil en droits des ressources humaines - Droit de la Fonction publique - CPV: 79111000
texte du lot:4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'Ia, droit cybersécurité, droit de l'open data. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du numérique et de la protection des données personnelles, droit encadrant l'Ia, la cybersécurité, et l'open data - CPV: 79111000
texte du lot:1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique. prestations d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la commande publique : marchés publics, concessions et autres contrats publics - CPV: 79111000
Référence Marché:26M050
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110293 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 69.
Annonce no26-110293.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1902797.
Identifiant interne de la consultation : 26M050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Unites Marches
Numéro de téléphone du contact : +33 472845800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYTRAL Mobilités - Pouvoir adjudicateur
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 - 69487 LYON - CEDEX 03.
- No SIRET : 200 096 386 00012.
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités :
Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique
Lot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique
Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes
Lot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open data
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations de conseil et représentation juridiques
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique. prestations d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la commande publique : marchés publics, concessions et autres contrats publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : SYTRAL MOBILITES
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 - 69487 LYON - CEDEX 03.
Description du lot : 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique. prestations d'accompagnement et de conseil en droits des ressources humaines - Droit de la Fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : SYTRAL MOBILITES
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 - 69487 LYON - CEDEX 03.
Description du lot : 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droits annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : SYTRAL MOBILITES
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 - 69487 LYON - CEDEX 03.
Description du lot : 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'Ia, droit cybersécurité, droit de l'open data. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du numérique et de la protection des données personnelles, droit encadrant l'Ia, la cybersécurité, et l'open data
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : SYTRAL MOBILITES
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 - 69487 LYON - CEDEX 03.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour les lots 1, 3 et 4 : accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise).
Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise).
La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi no71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau francais dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
