date limite de remise des offres:07/12/2026 16:00
date limite de candidature:07/12/2026 17:00
caractéristiques principales:La présente consultation concerne des prestations de formation sur le thème : Créativité et Innovation
raison sociale du moa balisée:ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
critères d'attribution:Prix - 25.
Valeur technique - 70
Critère environnemental - 5
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:19421879800016
qualifications professionnelles:CPV: 80500000 - Services de formation
ville du moa balisée:SAINT ETIENNE Cedex 2
libellé du contact balisé:Angélique JOSSERAND
code postal du moa balisé:42031
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110215
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Créativité et innovation
Référence Marché:26FORM033
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110215 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 42.
Annonce no26-110215.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 19421879800016.
Ville : SAINT ETIENNE Cedex 2.
Code postal : 42031.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://en3s.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 26FORM033.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Angélique JOSSERAND
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- L'acte de candidature (modèle EN3S)
OU
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)
Il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d'instruction.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Critères d'attribution : Prix - 25.
Valeur technique - 70
Critère environnemental - 5.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Créativité et innovation
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de formation sur le thème : Créativité et Innovation
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
