686603-2025.
686603-2025 - Mise en concurrence
France - Services de désamiantage - Marché Cadre Diagnostics Amiante Plomb et HAP
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché Cadre Diagnostics Amiante Plomb et HAP
Description: Marché cadre de diagnostic et repérage amiante, plomb et HAP avant et après travaux. Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans l'enceinte de postes électriques RTE mais également sur des bâtiments tertiaires et des installations industriels.
Identifiant de la procédure: 4bf3de2c-8b4f-400c-b41a-a9903fe3eae8.
Identifiant interne: 24843.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur le territoire national.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4) Ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CM Lille
Description: Les prestations du Centre Maintenance de Lille s'étendent sur les départements 62, 80, 59, 02, 08 et 51.
Identifiant interne: 24843-Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Candidat établi en France : 1- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : 1.1- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; 1.2- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 1.3- Une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 2- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3- Ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 4- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : 1- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 2- Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3- Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références. Le candidat fournit une présentation concise. 1- Le candidat devra présenter l'implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond. 2- Le candidat devra remettre la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s'assurer de la conformité et qualité de ses prestations; 3- Le candidat présente ses références ' clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) ' ( à minima 1) similaire à RTE sur les trois derniers exercices. 4- Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes : 4.1- Etre habilité H0V domaine HTA-HTB et B0 domaine BT-TBT conformément à l'UTE C18-510-1, et, en fonction du nombre d'opérateurs intervenant sur la prestation (si 1 seul opérateur intervient : être habilité chargé de chantier ; si 2 opérateurs interviennent : un opérateur habilité chargé de chantier et un opérateur habilité exécutant) ; 4.2- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, les formations nécessaires pour intervenir en hauteur à l'aide d'un engin (nacelle, PIRL, .) et pour la conduite d'un engin le cas échéant ; 4.3- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Passeport accueil prévention HTB profil ' encadrant ' nommé ' Pass HTB ' ; 4.4- Certaines interventions seront susceptibles d'être dans des espaces confinés, l'opérateur devra détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Certificat d'Aptitude aux Espaces Confinés (CATEC) ; 4.5- Etre titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité dans les domaines amiante conformément à l'arrêté 16 juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020 ; 4.6- Détenir l'attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; 4.7- Posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits ; 4.8- Avoir recu les formations sur les spécificités de chacune des normes suivantes : NF X 46-20, NF X 46-100, NF X 46-102, auprès d'un organisme conformément aux exigences des arrêtés correspondants : arrêté du 16 juillet 2019, arrêté du 22 juillet 2021, arrêté du 4 juin 2024 ; 4.9- Avoir bénéficié d'un tutorat organisé par l'organisme de formation de la part d'un opérateur de repérage expérimenté conformément aux exigences des 3 arrêtés sus mentionnés. 4.10- Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l'exécution du marché, lot par lot. 4.11- être certifié diagnostic plomb ; 4.12- être formés à la prévention des risques liés à leur intervention, en particulier aux risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ougaranties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: CM Lyon
Description: Les prestations du Centre Maintenance de Lyon s'étendent sur les départements 03, 63, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 43, 48, 15 (Est), 23 (Est), 39 (Sud), 26 (Nord) et 07 (Nord).
Identifiant interne: 24843-Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Candidat établi en France : 1- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : 1.1- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; 1.2- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 1.3- Une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 2- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3- Ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 4- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : 1- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 2- Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3- Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références. Le candidat fournit une présentation concise. 1- Le candidat devra présenter l'implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond. 2- Le candidat devra remettre la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s'assurer de la conformité et qualité de ses prestations; 3- Le candidat présente ses références ' clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) ' ( à minima 1) similaire à RTE sur les trois derniers exercices. 4- Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes : 4.1- Etre habilité H0V domaine HTA-HTB et B0 domaine BT-TBT conformément à l'UTE C18-510-1, et, en fonction du nombre d'opérateurs intervenant sur la prestation (si 1 seul opérateur intervient : être habilité chargé de chantier ; si 2 opérateurs interviennent : un opérateur habilité chargé de chantier et un opérateur habilité exécutant) ; 4.2- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, les formations nécessaires pour intervenir en hauteur à l'aide d'un engin (nacelle, PIRL, .) et pour la conduite d'un engin le cas échéant ; 4.3- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Passeport accueil prévention HTB profil ' encadrant ' nommé ' Pass HTB ' ; 4.4- Certaines interventions seront susceptibles d'être dans des espaces confinés, l'opérateur devra détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Certificat d'Aptitude aux Espaces Confinés (CATEC) ; 4.5- Etre titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité dans les domaines amiante conformément à l'arrêté 16 juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020 ; 4.6- Détenir l'attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; 4.7- Posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits ; 4.8- Avoir recu les formations sur les spécificités de chacune des normes suivantes : NF X 46-20, NF X 46-100, NF X 46-102, auprès d'un organisme conformément aux exigences des arrêtés correspondants : arrêté du 16 juillet 2019, arrêté du 22 juillet 2021, arrêté du 4 juin 2024 ; 4.9- Avoir bénéficié d'un tutorat organisé par l'organisme de formation de la part d'un opérateur de repérage expérimenté conformément aux exigences des 3 arrêtés sus mentionnés. 4.10- Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l'exécution du marché, lot par lot. 4.11- être certifié diagnostic plomb ; 4.12- être formés à la prévention des risques liés à leur intervention, en particulier aux risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ougaranties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: CM Marseille
Description: Les prestations du Centre Maintenance de Marseille s'étendent sur les départements 13, 83, 06, 04, 84, 30, 07, 26 et 05.
Identifiant interne: 24843-Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Candidat établi en France : 1- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : 1.1- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; 1.2- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 1.3- Une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 2- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3- Ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 4- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : 1- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 2- Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3- Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références. Le candidat fournit une présentation concise. 1- Le candidat devra présenter l'implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond. 2- Le candidat devra remettre la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s'assurer de la conformité et qualité de ses prestations; 3- Le candidat présente ses références ' clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) ' ( à minima 1) similaire à RTE sur les trois derniers exercices. 4- Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes : 4.1- Etre habilité H0V domaine HTA-HTB et B0 domaine BT-TBT conformément à l'UTE C18-510-1, et, en fonction du nombre d'opérateurs intervenant sur la prestation (si 1 seul opérateur intervient : être habilité chargé de chantier ; si 2 opérateurs interviennent : un opérateur habilité chargé de chantier et un opérateur habilité exécutant) ; 4.2- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, les formations nécessaires pour intervenir en hauteur à l'aide d'un engin (nacelle, PIRL, .) et pour la conduite d'un engin le cas échéant ; 4.3- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Passeport accueil prévention HTB profil ' encadrant ' nommé ' Pass HTB ' ; 4.4- Certaines interventions seront susceptibles d'être dans des espaces confinés, l'opérateur devra détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Certificat d'Aptitude aux Espaces Confinés (CATEC) ; 4.5- Etre titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité dans les domaines amiante conformément à l'arrêté 16 juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020 ; 4.6- Détenir l'attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; 4.7- Posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits ; 4.8- Avoir recu les formations sur les spécificités de chacune des normes suivantes : NF X 46-20, NF X 46-100, NF X 46-102, auprès d'un organisme conformément aux exigences des arrêtés correspondants : arrêté du 16 juillet 2019, arrêté du 22 juillet 2021, arrêté du 4 juin 2024 ; 4.9- Avoir bénéficié d'un tutorat organisé par l'organisme de formation de la part d'un opérateur de repérage expérimenté conformément aux exigences des 3 arrêtés sus mentionnés. 4.10- Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l'exécution du marché, lot par lot. 4.11- être certifié diagnostic plomb ; 4.12- être formés à la prévention des risques liés à leur intervention, en particulier aux risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ougaranties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: CM Nancy
Description: Les prestations du Centre Maintenance de Nancy s'étendent sur les départements 55, 54, 57, 67, 68, 88, 52, 10, 89, 58, 21, 70, 90, 25, 71 et 39 (Nord).
Identifiant interne: 24843-Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 610 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Candidat établi en France : 1- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : 1.1- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; 1.2- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 1.3- Une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 2- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3- Ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 4- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : 1- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 2- Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3- Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références. Le candidat fournit une présentation concise. 1- Le candidat devra présenter l'implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond. 2- Le candidat devra remettre la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s'assurer de la conformité et qualité de ses prestations; 3- Le candidat présente ses références ' clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) ' ( à minima 1) similaire à RTE sur les trois derniers exercices. 4- Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes : 4.1- Etre habilité H0V domaine HTA-HTB et B0 domaine BT-TBT conformément à l'UTE C18-510-1, et, en fonction du nombre d'opérateurs intervenant sur la prestation (si 1 seul opérateur intervient : être habilité chargé de chantier ; si 2 opérateurs interviennent : un opérateur habilité chargé de chantier et un opérateur habilité exécutant) ; 4.2- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, les formations nécessaires pour intervenir en hauteur à l'aide d'un engin (nacelle, PIRL, .) et pour la conduite d'un engin le cas échéant ; 4.3- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Passeport accueil prévention HTB profil ' encadrant ' nommé ' Pass HTB ' ; 4.4- Certaines interventions seront susceptibles d'être dans des espaces confinés, l'opérateur devra détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Certificat d'Aptitude aux Espaces Confinés (CATEC) ; 4.5- Etre titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité dans les domaines amiante conformément à l'arrêté 16 juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020 ; 4.6- Détenir l'attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; 4.7- Posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits ; 4.8- Avoir recu les formations sur les spécificités de chacune des normes suivantes : NF X 46-20, NF X 46-100, NF X 46-102, auprès d'un organisme conformément aux exigences des arrêtés correspondants : arrêté du 16 juillet 2019, arrêté du 22 juillet 2021, arrêté du 4 juin 2024 ; 4.9- Avoir bénéficié d'un tutorat organisé par l'organisme de formation de la part d'un opérateur de repérage expérimenté conformément aux exigences des 3 arrêtés sus mentionnés. 4.10- Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l'exécution du marché, lot par lot. 4.11- être certifié diagnostic plomb ; 4.12- être formés à la prévention des risques liés à leur intervention, en particulier aux risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ougaranties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: CM Nanterre
Description: Les prestations du Centre Maintenance de Nanterre s'étendent sur les départements 50, 14, 61, 76, 27, 60, 77, 91, 78, 95, 92, 93, 94 et 75.
Identifiant interne: 24843-Lot 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Candidat établi en France : 1- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : 1.1- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; 1.2- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 1.3- Une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 2- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3- Ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 4- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : 1- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 2- Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3- Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références. Le candidat fournit une présentation concise. 1- Le candidat devra présenter l'implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond. 2- Le candidat devra remettre la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s'assurer de la conformité et qualité de ses prestations; 3- Le candidat présente ses références ' clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) ' ( à minima 1) similaire à RTE sur les trois derniers exercices. 4- Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes : 4.1- Etre habilité H0V domaine HTA-HTB et B0 domaine BT-TBT conformément à l'UTE C18-510-1, et, en fonction du nombre d'opérateurs intervenant sur la prestation (si 1 seul opérateur intervient : être habilité chargé de chantier ; si 2 opérateurs interviennent : un opérateur habilité chargé de chantier et un opérateur habilité exécutant) ; 4.2- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, les formations nécessaires pour intervenir en hauteur à l'aide d'un engin (nacelle, PIRL, .) et pour la conduite d'un engin le cas échéant ; 4.3- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Passeport accueil prévention HTB profil ' encadrant ' nommé ' Pass HTB ' ; 4.4- Certaines interventions seront susceptibles d'être dans des espaces confinés, l'opérateur devra détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Certificat d'Aptitude aux Espaces Confinés (CATEC) ; 4.5- Etre titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité dans les domaines amiante conformément à l'arrêté 16 juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020 ; 4.6- Détenir l'attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; 4.7- Posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits ; 4.8- Avoir recu les formations sur les spécificités de chacune des normes suivantes : NF X 46-20, NF X 46-100, NF X 46-102, auprès d'un organisme conformément aux exigences des arrêtés correspondants : arrêté du 16 juillet 2019, arrêté du 22 juillet 2021, arrêté du 4 juin 2024 ; 4.9- Avoir bénéficié d'un tutorat organisé par l'organisme de formation de la part d'un opérateur de repérage expérimenté conformément aux exigences des 3 arrêtés sus mentionnés. 4.10- Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l'exécution du marché, lot par lot. 4.11- être certifié diagnostic plomb ; 4.12- être formés à la prévention des risques liés à leur intervention, en particulier aux risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ougaranties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: CM Nantes
Description: Les prestations du Centre Maintenance de Nantes s'étendent sur les départements 29, 22, 56, 35, 53, 72, 28, 45, 18, 41, 37, 36, 86, 16, 17, 79, 85, 44 et 49.
Identifiant interne: 24843-Lot 6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 470 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Candidat établi en France : 1- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : 1.1- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; 1.2- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 1.3- Une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 2- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3- Ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 4- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : 1- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 2- Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3- Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références. Le candidat fournit une présentation concise. 1- Le candidat devra présenter l'implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond. 2- Le candidat devra remettre la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s'assurer de la conformité et qualité de ses prestations; 3- Le candidat présente ses références ' clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) ' ( à minima 1) similaire à RTE sur les trois derniers exercices. 4- Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes : 4.1- Etre habilité H0V domaine HTA-HTB et B0 domaine BT-TBT conformément à l'UTE C18-510-1, et, en fonction du nombre d'opérateurs intervenant sur la prestation (si 1 seul opérateur intervient : être habilité chargé de chantier ; si 2 opérateurs interviennent : un opérateur habilité chargé de chantier et un opérateur habilité exécutant) ; 4.2- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, les formations nécessaires pour intervenir en hauteur à l'aide d'un engin (nacelle, PIRL, .) et pour la conduite d'un engin le cas échéant ; 4.3- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Passeport accueil prévention HTB profil ' encadrant ' nommé ' Pass HTB ' ; 4.4- Certaines interventions seront susceptibles d'être dans des espaces confinés, l'opérateur devra détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Certificat d'Aptitude aux Espaces Confinés (CATEC) ; 4.5- Etre titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité dans les domaines amiante conformément à l'arrêté 16 juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020 ; 4.6- Détenir l'attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; 4.7- Posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits ; 4.8- Avoir recu les formations sur les spécificités de chacune des normes suivantes : NF X 46-20, NF X 46-100, NF X 46-102, auprès d'un organisme conformément aux exigences des arrêtés correspondants : arrêté du 16 juillet 2019, arrêté du 22 juillet 2021, arrêté du 4 juin 2024 ; 4.9- Avoir bénéficié d'un tutorat organisé par l'organisme de formation de la part d'un opérateur de repérage expérimenté conformément aux exigences des 3 arrêtés sus mentionnés. 4.10- Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l'exécution du marché, lot par lot. 4.11- être certifié diagnostic plomb ; 4.12- être formés à la prévention des risques liés à leur intervention, en particulier aux risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ougaranties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: CM Toulouse
Description: Les prestations du Centre Maintenance de Toulouse s'étendent sur les départements 33, 24, 87, 23, 19, 46, 15 (Ouest), 12, 34, 11, 66, 09, 31, 32, 65, 64, 40, 47 et 82.
Identifiant interne: 24843-Lot 7.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 410 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Candidat établi en France : 1- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : 1.1- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; 1.2- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 1.3- Une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 2- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3- Ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 4- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : 1- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 2- Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100Keuros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3- Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références. Le candidat fournit une présentation concise. 1- Le candidat devra présenter l'implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond. 2- Le candidat devra remettre la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s'assurer de la conformité et qualité de ses prestations; 3- Le candidat présente ses références ' clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) ' ( à minima 1) similaire à RTE sur les trois derniers exercices. 4- Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes : 4.1- Etre habilité H0V domaine HTA-HTB et B0 domaine BT-TBT conformément à l'UTE C18-510-1, et, en fonction du nombre d'opérateurs intervenant sur la prestation (si 1 seul opérateur intervient : être habilité chargé de chantier ; si 2 opérateurs interviennent : un opérateur habilité chargé de chantier et un opérateur habilité exécutant) ; 4.2- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, les formations nécessaires pour intervenir en hauteur à l'aide d'un engin (nacelle, PIRL, .) et pour la conduite d'un engin le cas échéant ; 4.3- Détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Passeport accueil prévention HTB profil ' encadrant ' nommé ' Pass HTB ' ; 4.4- Certaines interventions seront susceptibles d'être dans des espaces confinés, l'opérateur devra détenir, ou s'engager à acquérir après attribution, le Certificat d'Aptitude aux Espaces Confinés (CATEC) ; 4.5- Etre titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité dans les domaines amiante conformément à l'arrêté 16 juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020 ; 4.6- Détenir l'attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; 4.7- Posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits ; 4.8- Avoir recu les formations sur les spécificités de chacune des normes suivantes : NF X 46-20, NF X 46-100, NF X 46-102, auprès d'un organisme conformément aux exigences des arrêtés correspondants : arrêté du 16 juillet 2019, arrêté du 22 juillet 2021, arrêté du 4 juin 2024 ; 4.9- Avoir bénéficié d'un tutorat organisé par l'organisme de formation de la part d'un opérateur de repérage expérimenté conformément aux exigences des 3 arrêtés sus mentionnés. 4.10- Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l'exécution du marché, lot par lot. 4.11- être certifié diagnostic plomb ; 4.12- être formés à la prévention des risques liés à leur intervention, en particulier aux risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ougaranties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Ville: Villers-Les-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Nicolas STASIAK
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383922936.
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6fd3242d-310d-4eba-a91b-ad275e18f562 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 08:41:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 686603-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
