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179300-2025
179300-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Marché cadre de travaux de réseaux aériens - Ingénierie et Rénovation Programmée - DR PICARDIE
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché cadre de travaux de réseaux aériens - Ingénierie et Rénovation Programmée - DR PICARDIE
Description : Ce marché concerne les travaux d'étude et de construction d'ouvrages aériens HTA et BT en ingénierie et les travaux de rénovation programmée de lignes HTA en exploitation. Il est composé de 6 lots distincts : - Ingénierie Aisne - Rénovation Programmée Aisne - Ingénierie Oise - Rénovation programmée + Ingénierie Oise - Ingénierie Somme - Rénovation programmée + Ingénierie Somme
Identifiant de la procédure : dab582b1-e21a-4278-8edd-5cbcd05cbcd5
Identifiant interne : AVIS015570
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Départements de la Somme, l'Aisne et l'Oise
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32 370 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 462 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : «Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 3 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : 1- Restructuration d'un membre du GME 2- Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. 3- l’acheteur peut autoriser un candidat à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier (ou à participer au dialogue) ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la constitution du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Travaux Ingénierie de réseaux aériens HTA et BT - Aisne
Description : Les travaux comprennent : • Le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l’extension et la dépose de réseaux aériens HTA/BT. • La confection des accessoires de réseau, tant hors tension que sous tension ; • La réalisation de travaux souterrains de moins de 30 mètres, effectués en parallèle avec les travaux aériens, incluant la pose des réseaux et la réalisation des branchements ; • Les raccordements sur réseaux aériens, souterrains, ainsi que sur les émergences (fausse coupure) ou dans les postes (cellules, tableaux), réalisés hors tension ou sous tension ; • La réalisation d’études aériennes associées aux travaux.
Identifiant interne : AVIS015570 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend 2 options de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 764 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 455 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1et HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - Travaux de Rénovation Programmée des réseaux aériens - Aisne
Description : Les travaux comprennent la rénovation des tronçons de réseaux HTA aériens identifiés en maintenance préventive et la réalisation d'études aériennes associées à ces travaux.
Identifiant interne : AVIS015570 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend 2 options de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 312 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1et HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - Travaux Ingénierie de réseaux aériens HTA et BT - Oise
Description : Les travaux comprennent : • Le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l’extension et la dépose de réseaux aériens HTA/BT. • La confection des accessoires de réseau, tant hors tension que sous tension ; • La réalisation de travaux souterrains de moins de 30 mètres, effectués en parallèle avec les travaux aériens, incluant la pose des réseaux et la réalisation des branchements ; • Les raccordements sur réseaux aériens, souterrains, ainsi que sur les émergences (fausse coupure) ou dans les postes (cellules, tableaux), réalisés hors tension ou sous tension ; • La réalisation d’études aériennes associées aux travaux.
Identifiant interne : AVIS015570 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend 2 options de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 148 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1et HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 - Travaux de Rénovation Programmée et travaux Ingénierie de réseaux HTA et BT - Oise
Description : Les travaux comprennent la rénovation des tronçons de réseaux HTA aériens identifiés en maintenance préventive et la réalisation d'études aériennes associées à ces travaux. • Le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l’extension et la dépose de réseaux aériens HTA/BT. • La confection des accessoires de réseau, tant hors tension que sous tension ; • La réalisation de travaux souterrains de moins de 30 mètres, effectués en parallèle avec les travaux aériens, incluant la pose des réseaux et la réalisation des branchements ; • Les raccordements sur réseaux aériens, souterrains, ainsi que sur les émergences (fausse coupure) ou dans les postes (cellules, tableaux), réalisés hors tension ou sous tension ; • La réalisation d’études aériennes associées aux travaux.
Identifiant interne : AVIS015570 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend 2 options de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 730 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 412 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1et HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 - Travaux Ingénierie de réseaux aériens HTA et BT - Somme
Description : Les travaux comprennent : • Le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l’extension et la dépose de réseaux aériens HTA/BT. • La confection des accessoires de réseau, tant hors tension que sous tension ; • La réalisation de travaux souterrains de moins de 30 mètres, effectués en parallèle avec les travaux aériens, incluant la pose des réseaux et la réalisation des branchements ; • Les raccordements sur réseaux aériens, souterrains, ainsi que sur les émergences (fausse coupure) ou dans les postes (cellules, tableaux), réalisés hors tension ou sous tension ; • La réalisation d’études aériennes associées aux travaux.
Identifiant interne : AVIS015570 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend 2 options de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Somme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 148 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1et HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 - Travaux de Rénovation Programmée et travaux Ingénierie de réseaux HTA et BT - Somme
Description : Les travaux comprennent la rénovation des tronçons de réseaux HTA aériens identifiés en maintenance préventive et la réalisation d'études aériennes associées à ces travaux. • Le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l’extension et la dépose de réseaux aériens HTA/BT. • La confection des accessoires de réseau, tant hors tension que sous tension ; • La réalisation de travaux souterrains de moins de 30 mètres, effectués en parallèle avec les travaux aériens, incluant la pose des réseaux et la réalisation des branchements ; • Les raccordements sur réseaux aériens, souterrains, ainsi que sur les émergences (fausse coupure) ou dans les postes (cellules, tableaux), réalisés hors tension ou sous tension ; • La réalisation d’études aériennes associées aux travaux.
Identifiant interne : AVIS015570 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend 2 options de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Somme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 730 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 412 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1et HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy DELEBARRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33620923206
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur des Achats d'Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9aa92580-fff0-44eb-b5aa-a512673b8ede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 08:48:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 179300-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025
