Marché assurance dommage ouvrage.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-113721


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UPPA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour l'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2
Description : Le contrat d'assurance dommages ouvrage est souscrit dans le cadre de l'opération relative l'aménagement du R+2 du ba^timent IPREM II sur le site du campus de Pau (64). L'opération comportera un financement européen FEDER. Dans le cadre du présent marché, les travaux d'aménagement consisteront à aménager un plateau à destination de bureaux et salles de laboratoires. Ce plateau comprendra : • Un
Identifiant de la procédure : 5742dce3-090a-47b0-af69-f0a16a7cf078
Identifiant interne : 2025-1389
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : OUVERTE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Si au cours de la consultation, et après avoir pris connaissance complète du dossier de consultation et du site, les candidats souhaitent obtenir des précisions qui leur sont nécessaires pour établir leur offre, ils doivent adresser une ou des questions, exclusivement écrites sur le site www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2025-1389 Les questions devront être parvenues au plus tard 156 (CENT CIINQUANTE SIX) heures au plus tard avant la date de remise des plis. Les candidats ne prendront aucun contact avec le maître d'ouvrage et ses services, les futurs utilisateurs, le maître d'œuvre, le contrôleur technique, le coordonnateur SPS. Les candidats remettront, en plus de leur proposition de base, une proposition relative à des garanties optionnelles couvrant les éléments suivants : • dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis ; • existants techniquement divisibles ; Ils complèteront à cet effet la rubrique réservée pour cela dans l'acte d'engagement. La proposition optionnelle obligatoire devra répondre aux exigences minimales suivantes : ? accompagner une offre de base conforme au cahier des charges, ? respecter les dispositions réglementaires en matière d'assurance construction. En l'absence d'une proposition correspondant aux garanties complémentaires optionnelles susvisées l'offre sera rejetée.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat d'assurance dommages ouvrage est souscrit dans le cadre de l'opération relative l'aménagement du R+2 du ba^timent IPREM II sur le site du campus de Pau (64). L'opération comportera un financement européen FEDER.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Sans objet
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour l'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2
Description : Le contrat d'assurance dommages ouvrage est souscrit dans le cadre de l'opération relative l'aménagement du R+2 du ba^timent IPREM II sur le site du campus de Pau (64). L'opération comportera un financement européen FEDER. Dans le cadre du présent marché, les travaux d'aménagement consisteront à aménager un plateau à destination de bureaux et salles de laboratoires. Ce plateau comprendra : • Un
Identifiant interne : 2025-1389

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le terrain d'assiette de l'opération se situe sur la commune de Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2025-1389
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2025-1389
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/11/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UPPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UPPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UPPA
Organisation qui traite les offres : UPPA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UPPA
Numéro d'enregistrement : 19640251500270
Département : pyrénées-atlantiques
Adresse postale : Avenue de l'université bâtiment présidence
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice HERRAN-DAPID
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559407539
Adresse internet : http://www.univ-pau.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Département : pyrénées-atlantiques
Adresse postale : 50 cours Lyautey - BP 543
Ville : pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : greffe tribunal administratif pau
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Département : gironde
Adresse postale : pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès-France
Ville : mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends-DREEETS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 12 20 47
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59840010-2763-47bd-bf67-c53f73421a35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025