Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-114669
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Mobilités (SMPBM). Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 30 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/02/2026, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. La première période se terminera le 31/12/2026. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure : c831bfc2-6c4e-4271-9c9e-8a67bcfc50a4
Identifiant interne : CDA 25/64 (14A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires ; via la plateforme :
https://www.pau.fr/article/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. Cda 25/64 (14a)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Mobilités (SMPBM). Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 30 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/02/2026, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. La première période se terminera le 31/12/2026. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1723665
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723665
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723665
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 23:59
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 10:00
Lieu : Pau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0BC106F9-0AAB-961E-80DC7CD3BC8C0359
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0564641074
Adresse internet :
https://www.agglo-pau.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Villa Ridgway
Numéro d'enregistrement : 0BC1071B-044D-5A31-73B7F8415274E0F4
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 0BC1072A-ADED-A344-AAFCA02902E84BC0
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 0BC10739-ED32-59D5-AD32CCF48CB073E1
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7308c65e-f550-4a67-9835-f657cfcceb08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 13:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025