679556-2025.
679556-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien d'ascenseurs - Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse
Description: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse
Identifiant de la procédure: 94baf462-c9cf-4841-bfb0-229d851d8c3f
Identifiant interne: 2025.JV.CD.AZ.OR.534.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation comprend deux parties : - La maintenance préventive - La maintenance corrective Lieux d'interventions sur la Commune de Grasse : - Villa Saint Hilaire - Médiathèque - Palais Des Congres - Police Municipale - Crèche Et Bastide Du Peyrard - Groupe Scolaire Jean Crabalona - Stade De La Paoute - Mas Du Collet - Archives Municipales - Ecole Elémentaire Macarry 06130 Grasse
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 70 000 Euros HT /an (40 000,00 Euros pour la maintenance corrective et 30 000,00 Euros pour la maintenance préventive) est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Durée du contrat ou délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations de maintenance corrective sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les délais d'exécution des prestations de maintenance préventive sont fixés à la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire (Art 5.2 RC) Art. 5.1.15 du présent avis : cet article est sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
Description: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieux d'interventions sur la Commune de Grasse : - Villa Saint Hilaire - Médiathèque - Palais Des Congres - Police Municipale - Crèche Et Bastide Du Peyrard - Groupe Scolaire Jean Crabalona - Stade De La Paoute - Mas Du Collet - Archives Municipales - Ecole Elémentaire Macarry
Ville: grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (1.1- Maintenance préventive 50 % / 1.2- Maintenance corrective 10 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2-Valeur technique (2.1- Moyens humains 5 % / 2.2-Mode opératoire envisagé pour l'exécution des prestations 15 % / 2.3-Delais et respect des délais 15 % / 2.4-Engagement environnemental (RSE) 5 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation: Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement: 210600699800018.
Adresse postale: Place du Petit Puy
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 497055000
Télécopieur: +33 497055101.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement: 17130000700019.
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001.
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 1706005000026.
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039.
Ville: NICE CEDEX 1.
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51c0f5e6-4af9-4bf0-a868-eca0b494aafe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 16:33:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 679556-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025
