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Commune de Saint Quentin de Poterie
MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE
M. Yvon BONZI -MAIRE
6 PLACE DE LA MAIRIE 30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE
Tel :04 66 22 1571.
mél :
[email protected]
web :
https://saintquentinlapoterie.fr/fr/
SIRET 21300295900012.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Marché accord cadre à bons de commande pour les travaux de voirie -Années 2023 à 2027 -Commune de St Quentin la Poterie (30).
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution :
30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE
Description : Montant minimum annuel : 40 000.00 euros H.T
Montant maximum annuel : 1 000 000.00 euros H.T
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de St Quentin la Poterie
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http7/
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les founnitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pou r les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Gilles Precloux -BET OPUS VRD
Tél : 06 44 27 45 95.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 16/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser par écrit sur la plateforme avant le vendredi 10-06-2023 à 12h00
Envoi à la publication le : 19/05/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.midilibre-marchespublics.com