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ksolis i(eviA LILLE I LE VIA les transports de la mel
INVESTISSEMENTS DU CONCESSIONNAIRE 2025 - 2031.
COURANTS FAIBLES
Réf : IC CFA-01.
MARCHE 1 : Alimentations 24V et chargeurs redresseur 24V et 48V
D.C.E
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Date limite de remise des offres : 12/12/2025 à 12h00
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION _3 1.1 Objet du marché _ 3 1.2 Découpage des prestations en lots, en tranches ou en phases _ 3 ARTICLE 2 : DISPOSITION GENERALES _3 2.1 Généralités _ 3 2.2 Donneur d'ordre _ 3 2.3 Suivi des prestations _ 3 2.4 Contrôle technique _ 4 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION _ 4 3.1 Procédure _ 4 3.2 Variantes _ 4 3.3 Durée du marché / délai d'exécution _ 4 3.4 Modifications de détails au dossier de consultation _ 4 3.5 Visite des lieux _ 5 3.6 Délai de validité des offres _ 5 3.7 Mode de règlement _ 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION _5 ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SOUMIS A CONFIDENTIALITE _5 ARTICLE 6 : PIECES A REMETTRE POUR LA CANDIDATURE _6 ARTICLE 7 : DOSSIER DE PRESENTATION DES OFFRES _8 ARTICLE 8 : CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES_9 ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES SUR LA PLATEFORME _10 ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES _11 ARTICLE 11 : DEMARCHE PREALABLE A LA NOTIFICATION _11 ARTICLE 12 : SIGNATURE DU MARCHE _12 ARTICLE 13 : RESULTAT DE LA CONSULTATION _12.
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 Objet du marché
Le marché a pour objet le remplacement des composants liés aux alimentations courants faibles du réseau tramway de la MEL identifiés comme obsolètes par de nouveaux équipements en lieu et place. L'objectif est de maintenir un niveau acceptable de fiabilité, disponibilité, maintenabilité et pérennité sur un ensemble d'alimentations qui ont un impact direct sur l'exploitation du réseau tramway afin de prévenir et éviter des incidents et arrêts d'exploitation.
1.2 Découpage des prestations en lots, en tranches ou en phases
Les prestations font l'objet d'un découpage en 3 phases comme suit :
- Phase 1 : Etudes et notes de calculs ;
- Phase 2 : Installations, vérifications et essais ;
- Phase 3 : VSR (vérification de Service Régulier).
Le contenu des phases et sous-phases sont détaillées dans le Cahier des Charges du présent marché. ARTICLE 2 : DISPOSITION GENERALES
2.1 Généralités
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
KEOLIS LILLE ILÉVIA interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2.2 Donneur d'ordre
Le donneur d'ordre au titre du présent marché est :
KEOLIS LILLE ILÉVIA,
Concessionnaire du réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille
340/12 Avenue de la Marne
BP 51009.
59701 Marcq-en-Baroeul Cedex - France
Représentée par le Directeur Projets et Ingénierie.
2.3 Suivi des prestations
Le suivi des prestations est assuré par la Direction Projets et Ingénierie (DPI).
Pour l'exécution du marché, le Directeur Projets et Ingénierie a la délégation de pouvoir pour accomplir au nom de KEOLIS LILLE ILÉVIA les actes relevant de l'exécution du marché.
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2.4 Contrôle technique
Sans objet.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 Procédure
La présente consultation est une procédure par appel d'offre ouvert avec publicité et mise en concurrence. Celle-ci se déroulera uniquement en francais.
S'agissant d'une procédure formalisée, la consultation se déroule comme suit :
- Les entreprises déposent leur candidature et leur offre au plus tard à la date indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. Lors de l'ouverture des plis, KEOLIS LILLE ILÉVIA désigne si le candidat est bien apte à soumissionner.
KEOLIS LILLE ILÉVIA se réserve la possibilité d'évincer tout dossier déposé hors délais ou qui ne satisfait pas les conditions de participation définit à l'article 6 et 7 du présent règlement de la consultation .
Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :
- Lancement de la consultation sur la plateforme dédiée : novembre 2025.
- Ouverture des plis et analyse des offres : décembre 2025.
- Notification du marché et démarrage des prestations : janvier 2026.
Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par KEOLIS LILLE ILÉVIA, sans que les candidats ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre.
3.2 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
3.3 Durée du marché / délai d'exécution
La durée globale du marché et les délais d'exécution sont fixés à l'article 3 de l'Acte d'Engagement . 3.4 Modifications de détails au dossier de consultation
KEOLIS LILLE ILÉVIA se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant les dates limites fixées pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier du candidat, les dates limites sont reportées, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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3.5 Visite des lieux
Sans objet.
3.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. 3.7 Mode de règlement
Les paiements auront lieu par virements ou chèques bancaires.
Les paiements interviendront à 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures.
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC) ;
- L'Acte d'Engagement (A.E.) ;
- La déclaration de sous-traitance à compléter le cas échéant ;
- Les formulaires DC1 et DC2 ;
- Le présent Cahier des Charges (C.C) et son annexe comprenant les documents suivants :
- Annexe confidentielle : plans, documentations de l'existant ;
- 01 - Règlement de sécurité et Plan de prévention ;
- 02 - L'instruction IZ1048A ' Principe de codification des documents (étude/conception/ maintenance) Ed 17 ;
- 03 - L'instruction IZ1049A ' Charte fournisseurs documents externes (industriels) ' Ed 11.
- La lettre d'engagement de confidentialité ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
- Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non contractuel ;
- Les Conditions Générales KEOLIS LILLE ILÉVIA - Direction Projets et Ingénierie ;
- L'accord des Parties pour la protection des données à caractère personnel ;
- Les Directives d'Exigences Qualité (D.E.Q.).
Les annexes techniques confidentielles sont soumises à une procédure particulière de confidentialité. Elles sont listées à l'article 5 du présent Règlement de Consultation.
Le dossier de consultation complet est mis à disposition des entreprises sur la plateforme https://www.marchesonline.com/ à compter de la publication de l'avis de marché.
Seules les entreprises ayant téléchargé les documents de la consultation après identification sont informées des éventuelles modifications qui y sont apportées.
ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SOUMIS A CONFIDENTIALITE
Les annexes techniques confidentielles (plans, documentations de l'existant) ne sont pas incluses dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont soumises à une procédure particulière de confidentialité .
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Ces documents contiennent des données sensibles. De ce fait, les documents originaux ne figurent pas dans le DCE disponible sur la plateforme https://www.marchesonline.com/ utilisée par la Direction Projets et Ingénierie (DPI).
Les candidats retenus peuvent avoir accès à ces documents en respectant le protocole suivant :
1) Si vous souhaitez obtenir les documents originaux précités, vous devez poser votre demande sur le profil acheteur de la DPI de la consultation au plus tard à la date limite pour poser des questions indiquée à l'article 10 du présent RC ;
2) Votre demande doit être accompagnée obligatoirement des 2 justificatifs suivants :
- Une lettre d'engagement de confidentialité complétée, datée et signée par le représentant de votre société et engageant la totalité du personnel travaillant pour la présente consultation (voir lettre d'engagement de confidentialité figurant au DCE) ; o Une liste exhaustive et nominative de ses salariés doit être transmise en annexe de la lettre d'engagement de confidentialité et doit comporter la signature du représentant de votre société. Le caractère exhaustif de cette liste engage la responsabilité personnelle du représentant de votre société. En cas de manquement ou de défaillance avérée, la DPI pourra prendre toutes les mesures administratives ou judiciaires adéquates à l'encontre du signataire.
Il est précisé, en cas de groupement, que le mandataire peut également remettre une seule lettre d'engagement au titre du groupement ainsi que l'annexe reprenant la liste exhaustive des personnes concernées pour chaque membre dudit groupement.
La DPI se réserve le droit de demander des compléments d'informations aux candidats ayant faits la demande de retrait des documents confidentiels.
La DPI se réserve également le droit d'envoyer au candidat ayant fait la demande une réponse positive incluant en pièce jointe les documents originaux confidentiels ou un refus motivé sur la base des éléments justificatifs précités (notamment si le secteur d'activité économique dans lequel exerce l'entreprise ne correspond pas à l'objet du marché).
Aucune réclamation sur ce sujet ne sera traitée dans le cadre de la procédure. Aucun délai supplémentaire de consultation ne sera accordé sur ce thème.
Les candidats retenus ayant recus les documents originaux confidentiels selon les modalités précitées s'engagent à conserver secrète les informations contenues dans les documents confidentiels . À ce titre, doivent être prises toutes les précautions utiles et être mise en place toute mesure d'un point de vue technique, logistique et physique afin de préserver la confidentialité des données marquées comme confidentielles et notamment les protéger contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou accès non autorisé, et contre toute autre forme illicite de traitement.
Important : Cette procédure est exclusivement destinée à traiter la diffusion restreinte des documents confidentiels précités.
ARTICLE 6 : PIECES A REMETTRE POUR LA CANDIDATURE
Chaque candidat aura à produire sur la plateforme https://www.marchesonline.com/ utilisée par la Direction Projets et Ingénierie un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
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eu U AE 'o. O Z Pièces à fournir CD le .y 'cd MCD 'fU "D -e +-' 3 eu O E O LL.
1 Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser le DC1 du 01/04/2019) PDF
2 Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (sauf si le candidat transmet le DC1 du 01/04/2019 complété 1 ) PDF
3 Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut utiliser le DC2 du 01/04/2019). Niveau minimum exigé : La moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 600 000 ? HT. PDF
4 Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle : -Liste des outillages, moyens matériels de l'entreprise dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Les qualifications électriques dans les domaines de la basse tension et distribution électrique en cours de validité ; -Liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années et de même nature- : Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de travaux indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé des services. Niveau minimum exigé : cette liste doit comporter au moins un marché pour un montant minimal de 150 000 ? HT. PDF
En cas de groupement, la pièce no2 doit être remise par chaque membre du groupement si le DC1 du 01/04/2019 n'est pas transmis. Les pièces no1, 3 et 4 sont fournies par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.
1 En cas de groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. La déclaration sur l'honneur du DC1 vaut pour chaque membre du groupement.
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Les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation.
Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui 2 . Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (exemple : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché).
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en langue francaise, sous peine d'être jugés non-conformes. Si, à l'appui de sa candidature, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en francais, il devra y joindre une traduction en francais.
L'examen des candidatures est effectué au regard de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle des candidats.
Les documents recus pour les candidatures seront mis à la disposition de la Métropole Européenne de Lille par KEOLIS LILLE ILÉVIA comme exigé par le contrat de Concession de Service Public.
ARTICLE 7 : DOSSIER DE PRESENTATION DES OFFRES
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en langue francaise et établies en Euros, sous peine d'être jugés non-conformes. Si, à l'appui de son offre, le candidat transmet des documents qui ne sont pas rédigés en francais, il devra y joindre une traduction en francais.
Chaque candidat, pour la remise de son offre, doit produire un dossier complet comprenant :
- L'Acte d'Engagement (A.E) - document joint à accepter sans modification, à compléter, à dater et à signer par la personne habilitée à engager le candidat dans le cadre du présent marché (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants) ; ? Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) - document joint à accepter sans modification du BPU, à compléter, à dater et à signer par la personne habilitée à engager le candidat dans le cadre du présent marché (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera le BPU sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants) ;
- Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - document joint à compléter, à dater et à signer par la personne habilitée à engager le candidat dans le cadre du présent marché (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera le DQE sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants) ;
2 Le candidat ou le groupement tiendra compte des dispositions prévues à l'article 3.7 du présent règlement de consultation.
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- Eventuellement la déclaration de sous-traitance (DC4) - document joint à accepter sans modification, à compléter, à dater et à signer par la personne habilitée à engager le candidat dans le cadre du présent marché, et par le sous-traitant. Et, le cas échéant, les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Un mémoire technique (MT) qui justifie et explique les dispositions prises pour l'exécution des travaux demandés par le présent marché. Ce document comprend en particulier les éléments définis à l'article 8 du présent Règlement de Consultation ; ? Tout autre justificatif ou élément que le candidat souhaite apporter.
Le mémoire technique deviendra, après approbation par KEOLIS LILLE ILÉVIA, une pièce contractuelle. Seuls les documents détenus par KEOLIS LILLE ILÉVIA font foi.
ARTICLE 8 : CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES
Les offres sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants :
Critères de sélection Sous-critères Pourcentages affectés Coefficient de pondération
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique La pertinence des équipements proposés par le soumissionnaire au regard de : -Leur capacité à répondre aux besoins exprimés dans le C.C : Leur capacité à s'intégrer avec les systèmes en place : Leur fiabilité et maintenabilité. A ce titre, Le soumissionnaire transmettra les fiches techniques des équipements proposés, accompagnées de leur valeur de MTBF, ainsi qu'une note de présentation ou pré-étude justifiant les choix techniques retenus. 30 % 60 %
La pertinence de la Méthodologie d'exécution des différentes interventions dans les différents sites, avec la prise en compte des contraintes liées à l'exploitation de travaux en public ou de nuits. A ce titre, le soumissionnaire transmettra les modes opératoires d'intervention. 15 %
La Qualité des moyens humains déployés et de l'organisation des prestations sur l'ensemble des phases et sous-phases du marché. 15 %
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A ce titre, le soumissionnaire transmettra : ? Les CV et expériences des intervenants. ? L'organigramme fonctionnel et hiérarchique indiquant les rôles et responsabilités des intervenants. ? Un planning général des travaux.
Le prix des prestations Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à la pièce financière (Détail Quantitatif Estimatif). Les quantités sont estimées sur la durée du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Les autres soumissionnaires obtiendront une note calculée selon la formule suivante : 40 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre jugée). 40 %
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES SUR LA PLATEFORME
Les candidats doivent transmettre leur pli contenant toutes les pièces relatives à leur candidature, listées à l'article 6 du présent règlement, sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ utilisée par la Direction Projets et Ingénierie (DPI).
Le pli doit comporter l'intitulé suivant : ' Candidature - Nom de la société - IC - CFA-01 - M1 '. En retour, les candidats recevront une attestation de dépôt.
Afin de faciliter l'exploitation informatique des documents, les candidats veilleront à respecter les règles de nommage des fichiers ci-après.
Règles de nommage et de bonne gestion des fichiers
Ne pas mettre d'espaces, mais des _ (tirets du 8) à la place
Ne pas mettre des accents ni des caractères spéciaux (ex : et ' '@.) Ne pas mettre de noms trop longs
Utiliser des abréviations (' MT ' pour mémoire technique, etc)
Eviter une arborescence avec de nombreux niveaux de dossiers
Privilégier la production d'un fichier par pièce listée à l'article 4.
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Les dossiers qui seraient transmis après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement ne seront pas retenus.
Remise d'une copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique (type clé USB).
Le pli contient tous les éléments listés à l'article 6 du présent règlement de consultation.
La copie de sauvegarde est présentée sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante ' Nom de la société - IC - CFA-01 - M1 - Copie de sauvegarde - Direction Projets Ingénierie - A l'attention d'Aline Masini - Ne pas ouvrir '. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs.
La copie de sauvegarde doit parvenir dans le délai imparti pour la réception des offres.
Elle peut être transmise par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :
KEOLIS LILLE ILÉVIA,
Direction Projets Ingénierie
A l'attention de Madame Aline Masini
340/12 Avenue de la Marne
BP 51009.
59701 Marcq-en-Baroeul Cedex - France
Elle peut aussi être déposée contre récépissé à la même adresse à l'accueil du Bâtiment A, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 16h.
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande par la messagerie de la plateforme https://www.marchesonline.com/ utilisée par la DPI.
Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant téléchargé les documents de la consultation après identification.
ARTICLE 11 : DEMARCHE PREALABLE A LA NOTIFICATION
Conformément à l'article 3.1 des Conditions Générales de KEOLIS LILLE ILÉVIA, préalablement à la notification du marché, le titulaire du marché devra remettre les documents suivants en cours de validité :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou attestation d'immatriculation au registre national des entreprises ou équivalent) datant de moins de 3 mois ;
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- Les certificats sociaux justifiant que le Titulaire est à jour des déclarations sociales et du paiement de ses cotisations émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement ;
- Les certificats fiscaux justifiant que le titulaire est à jour du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et du paiement des impôts, taxes et cotisations dus ;
- Une attestation sur l'honneur certifiant que la prestation sera réalisée par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du travail, dans la mesure où le titulaire emploie des salariés ; ? Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le Titulaire et soumis à l'autorisation de travail, en précisant pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité et le type ainsi que le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou document équivalent pour le titulaire non établi en France.
Un exemplaire du marché dûment daté et signé par KEOLIS LILLE ILÉVIA sera ensuite transmis au
titulaire.
ARTICLE 12 : SIGNATURE DU MARCHE
Si le candidat n'a pas signé les pièces du DCE au stade de la remise des offres, il s'engage, s'il est attributaire à les signer au format électronique selon que les deux signataires (la Direction Projet et Ingénierie et l'attributaire) sont dotés ou non d'un certificat de signature électronique.
L'attributaire signe l'acte d'engagement avec son certificat de signature électronique, il renvoie ces pièces sur la plateforme https://www.marchesonline.com/ utilisée par la DPI.
ARTICLE 13 : RESULTAT DE LA CONSULTATION
Toute entreprise ayant remis une offre sera avisée par courrier électronique la suite donnée à celle-ci, qu'elle soit retenue ou non.
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