Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-119401
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque
Description : Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque
Identifiant de la procédure : c25e2717-468d-43ca-b383-81b961d8c22f
Identifiant interne : 25VFP002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40.000.000 euros HT pour sa durée maximale totale de 8 ans. L'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité ainsi qu'une clause de reprise du personnel précisant le montant de la masse salariale annuelle concernée. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation (Phase Offres). Le GPMD se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation - Phase Candidature téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque
Description : Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque
Identifiant interne : 25VFP002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options :
Description des options : Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine du GPMD
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations récurrentes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rSvUF-Nnhr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rSvUF-Nnhr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir article 3.4 du règlement de la consultation - phase candidature
Date limite de réception des demandes de participation : 05/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir règlement de la consultation - phase candidature
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Crédit de fonctionnement du GPMD
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d'enregistrement : 78359503600014
Adresse postale : Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MME LEBLOND Joséphine - Responsable des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33328287662
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rSvUF-Nnhr
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 827a2a9b-3453-4c8d-bb04-872be255d71d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025