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403980-2025
403980-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers – MANDAT ADMINISTRATEUR DE BIENS
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE KLESIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MANDAT ADMINISTRATEUR DE BIENS
Description : MANDAT ADMINISTRATEUR DE BIENS
Identifiant de la procédure : 8110976f-7f59-4b28-b5e2-d9bb666bfc74
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Immeuble REZO 22 rue Georges Picquart
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Immeuble LYON 65, boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 6401 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 6531 à L. 6538 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 6311 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat.
Participation à une organisation criminelle : Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 22238, 22240, 2251, 22613, 3131 à 3133, 3141 à 3143, 3241 à 3246, 4139 à 41312, 4211 à 42123, au deuxième alinéa de l'article 4215, à l'article 4331, au second alinéa de l'article 4332, au huitième alinéa de l'article 4349, au second alinéa de l'article 43491, aux articles 4353, 4354, 4359, 43510, 4411 à 4417, 4419, 4451 et 4501 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 23392 à L. 23394, L. 2339111 à L. 2339113 du code de la défense et L.3178 du code de la sécurité intérieure.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 11461, L. 82211, L. 82213, L. 82215, L. 82311, L. 82411, L. 82511 et L. 82512 du code du travail.
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes : Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à une consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MANDAT ADMINISTRATEUR DE BIENS
Description : La présent appel à candidature concerne la sélection d'un prestataire de service d'administration de biens via un appel d'offre pour les besoins de Klesia Agirc Arrco. Dans un souci d'amélioration de la performance et de la professionnalisation poussée de l'activité d'administration de biens immobiliers Klesia Retraite Agirc Arrco a décidé de lancer un appel d'offre portant sur la gestion technique et administrative de son portefeuille de placement immobilier. Les objectifs visés par Klesia Retraite Agirc Arrco sont d'optimiser le rendement du portefeuille immobilier associé à une gestion sécurisée tant juridiquement que comptablement de l'ensemble du portefeuille auprès d'un prestataire unique. Un taux de vacance de 5% et une rentabilité de marché de l'ordre de 3% sont visés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Prestations similaires Le Mandant se réserve le droit de confier un ou plusieurs Marchés de prestations similaires au futur Mandataire du Marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Immeuble REZO, 22 rue Georges Picquart
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l'honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ; - La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. - Attestation de vigilance URSSAF - Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Aux fins d'évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l'exécution des Prestations, le candidat communiquera les informations suivantes : - Une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société en France : o S'il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations, objets du marché ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. o Experts internes de la commande publique au sein des effectifs o Equipe type pour gérer un dossier comme notre patrimoine o L'existence d'une politique Achats et ses principales caractéristiques o La compétence sur l'administration de biens sur des parcs à dominante résidentielle privée - Des références similaires (objet, taille du projet, équipe mobilisée) ainsi que des témoignages et recommandations de clients, - La capacité à reprendre intégralement les données informatiques du parc actuel (le SI étant : Tetrawin) o Capacité à maintenir un taux de vacances moyen de 5% o Réactivité en matière de maintenance et travaux o Politique de respect des règles de sécurité sur les chantiers (accident de travail, travail le dimanche, - Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l'impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif. D'une manière générale, tous les éléments d'information pouvant servir à valoriser la candidature pour ce marché. Les renseignements demandés sont destinés à vérifier si les candidats satisfont aux obligations légales et critères mentionnés au présent document. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen équivalent.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l'honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ; - La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. - Attestation de vigilance URSSAF - Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix = 40%
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique = 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE = 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cKHeBiVdgv
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cKHeBiVdgv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE KLESIA
Organisation chargée des procédures de recours : GIE KLESIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE KLESIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE KLESIA
Numéro d’enregistrement : 892 344 524 00012
Adresse postale : 4-22 rue Marie Georges Picquart
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158570078
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cKHeBiVdgv
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a0e59ca-75ab-4efb-9358-504c938c5820 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 18:14:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 403980-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025
