France: Instruments de comptage
Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, ainsi que toutes
prestations de services associées
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, ainsi que toutes prestations de
services associées
Description: Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide,
et de calories existants et des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine
et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs
spécifications sont précisées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 99f869a0-fe35-4bcc-b49a-c73ca3a9a870
Identifiant interne: 25EXPL03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres
ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38410000 Instruments de comptage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-
attributaire, à prix mixte constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande : - D'une part forfaitaire
pour les prestations relatives à la location, l'entretien et la relève en télérelève des équipements métrologiques
d'eau existants ; - D'une part à bons de commande pour les besoins de pose lors du déploiement ou le dépannage
des équipements nécessaire au comptage. Par nature, ce sont des prestations qui ne peuvent être déterminées
précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a décidé de
recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour cette deuxième partie
du marché et ce, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant
maximum de 1000 000 H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise de charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, ainsi que toutes prestations de
services associées
Description: Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide,
existants et accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles
immobiliers sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et
prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.
Identifiant interne: 25EXPL03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38410000 Instruments de comptage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée ferme du marché est de 13 ans et 10,5 mois (166,5 mois) à compter de la
date de notification du marché.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DES MARCHES PUBLICS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet: https://www.oph-aubervilliers.fr/
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://montreuil.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8ecd8e8-1a38-435f-8f8d-2f127f3db126 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 18:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
