Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-123145


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Drancy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure
Description : Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure
Identifiant de la procédure : 441c4a39-6c5f-4d36-a597-b059b121ad3d
Identifiant interne : F2025/AD/Dispositifs dentaires
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192400 Unités dentaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du lot 1 portant sur les dispositifs dentaires sur mesure adjointe est de 75 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 portant sur les dispositifs dentaires sur mesure conjointe est de 45 000 Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U propre à chaque lot). Pour les produits ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires l'acheteur se réserve la possibilité de commander les produits commercialisés dans le catalogue du titulaire avec le tarif appliqué au public en vigueur au moment de l'émission du bon de commande. Les prix des fournitures du catalogue seront minorés du taux de remise indiqué à l'acte d'engagement. La remise est ferme pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'acheteur se réserve par ailleurs la possibilité, après demande de produire des justifications, d'écarter de la procédure de passation des candidats entrant dans les cas d'interdiction facultatives prévus à l'article L.2341-5 du code de la commande publique, notamment dans les cas de mauvaise exécution d'obligations contractuelles antérieures. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Dispositifs dentaires sur mesure adjointe
Description : Dispositifs dentaires sur mesure adjointe
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192400 Unités dentaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations apprécié au regard du : • Montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : • Les moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15 points) • Les modalités d'exécution de la prestation (20 points) • La démarche environnementale proposée pour l'exécution de la prestation (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité des produits proposés jugée au travers des échantillons demandés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Drancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Dispositifs dentaires sur mesure conjointe
Description : Dispositifs dentaires sur mesure conjointe
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192400 Unités dentaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations apprécié au regard du : • Montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : • Les moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15 points) • Les modalités d'exécution de la prestation (20 points) • La démarche environnementale proposée pour l'exécution de la prestation (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.La qualité des produits proposés jugée au travers des échantillons demandés (30 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Drancy
Numéro d'enregistrement : 219 300 290 000 18
Adresse postale : Mairie de Drancy BP76
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 48 96 50 46
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f5fcfc6-4a52-427f-bb6f-e111339c20a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025