Solution sécurisation applications en BYOD.

769278-2025.
769278-2025 - Mise en concurrence
France - Logiciels et systèmes d'information - Solution sécurisation applications en BYOD
OJ S 224/2025 20/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Solution sécurisation applications en BYOD
Description: Dans le cadre de ses fonctions de gestionnaire d'infrastructure, SNCF Réseau doit fournir certaines de ses applications pour smartphone aux : - Entreprises Ferroviaires (EF) externes, - partenaires de maintenance, - autres partenaires (état, services de secours.). Le marché s'applique aux terminaux mobiles personnels ou non maîtrisés par la SNCF, qui seront utilisés pour des cas d'usages professionnels, indépendamment du système d'exploitation (iOS, Android, etc.) et/ou des solutions techniques mises en oeuvre (MDM MobileIron, Android Entreprise, MTD, appProtection etc.). La construction du marché s'appuie sur la fourniture de deux solutions complémentaires : - Sécurisation des applications mobiles, - Stockage et diffusion des applications (Store). Les prestations à couvrir sont : - La fourniture des composants logiciels, des licences, ainsi que du support associé, - L'intégration de l'ensemble des éléments de la solution dans l'environnement informatique de SNCF Réseau, - Des évolutions à la demande (en option), - La fourniture d'assistance technique ponctuelle / expertise (en option). L'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire conduit à une croissance des acteurs et des applications à sécuriser. Il nous faut donc prévoir une base ferme pour le démarrage du marché et des options activables tout au long du marché afin de prendre en charge la croissance. Pour la sécurisation des applications mobiles : - 10 applications sont à prévoir pour le démarrage, - Licences supplémentaires unitaire ou par lot sur la vie du marché. Pour le stockage et la diffusion des applications (Store) : - La solution de diffusion prioritaire est le MDM to MDM, si le partenaire ne possède pas de MDM il pourra utiliser le Store, - Démarrage : 1000 utilisateurs en Production et 100 en recette - Licences supplémentaires par lot à prévoir
Identifiant de la procédure: a939bc03-d9ee-4172-bcdf-87ed4ce14a2c
Identifiant interne: 2025DOS1070458.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Solution sécurisation applications en BYOD
Description: Dans le cadre de ses fonctions de gestionnaire d'infrastructure, SNCF Réseau doit fournir certaines de ses applications pour smartphone aux : - Entreprises Ferroviaires (EF) externes, - partenaires de maintenance, - autres partenaires (état, services de secours.). Le marché s'applique aux terminaux mobiles personnels ou non maîtrisés par la SNCF, qui seront utilisés pour des cas d'usages professionnels, indépendamment du système d'exploitation (iOS, Android, etc.) et/ou des solutions techniques mises en oeuvre (MDM MobileIron, Android Entreprise, MTD, appProtection etc.). La construction du marché s'appuie sur la fourniture de deux solutions complémentaires : - Sécurisation des applications mobiles, - Stockage et diffusion des applications (Store). Les prestations à couvrir sont : - La fourniture des composants logiciels, des licences, ainsi que du support associé, - L'intégration de l'ensemble des éléments de la solution dans l'environnement informatique de SNCF Réseau, - Des évolutions à la demande (en option), - La fourniture d'assistance technique ponctuelle / expertise (en option). L'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire conduit à une croissance des acteurs et des applications à sécuriser. Il nous faut donc prévoir une base ferme pour le démarrage du marché et des options activables tout au long du marché afin de prendre en charge la croissance. Pour la sécurisation des applications mobiles : - 10 applications sont à prévoir pour le démarrage, - Licences supplémentaires unitaire ou par lot sur la vie du marché. Pour le stockage et la diffusion des applications (Store) : - La solution de diffusion prioritaire est le MDM to MDM, si le partenaire ne possède pas de MDM il pourra utiliser le Store, - Démarrage : 1000 utilisateurs en Production et 100 en recette - Licences supplémentaires par lot à prévoir
Identifiant interne: 2025DOS1070458.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Evolutions à la demande, expertise, licences supplémentaires unitaires ou par lots

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 02/06/2026.
Durée: 8 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellements de 12 mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/12/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le Dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du Marché à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Julien LIROT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015.
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-sncf.com/fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80fed8f9-025f-45e5-8a2e-934d51da8860 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 14:16:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 769278-2025.
Numéro de publication au JO S: 224/2025.
Date de publication: 20/11/2025