Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue gauche de l'Isère au droit du pont de Coise.

Avis de marché
Département(s) de publication :73, 74, 38, 69
Annonce n° 26-1768


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue gauche de l'Isère au droit du pont de Coise
Description : Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie, au droit du Pont de Coise sur la commune de Coise Saint Jean Pied Gauthier. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le confortement d'un linéaire de 1 000 m de digue en rive gauche de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendue appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie
Identifiant de la procédure : 7e9d66ff-171f-4961-91a5-1f2864fe88e7
Identifiant interne : SIS26002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires doivent être impérativement transmises par voie dématérialisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue gauche de l'Isère au droit du pont de Coise
Description : Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie, au droit du Pont de Coise sur la commune de Coise Saint Jean Pied Gauthier. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le confortement d'un linéaire de 1 000 m de digue en rive gauche de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendue appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie
Identifiant interne : S-PF-1760880

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760880
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760880
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2026 à 12:00
Lieu : Albertville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques (L.211-3, paragraphe IV, et R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement), le maitre d'oeuvre devra disposer d'un agrément au titre des sections 2 ou 4 de l'arrêté du 17/12/2025 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0D63C923-ADD2-5DB0-B14EA025409EA84F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement : 80563
Adresse postale : 134 allée des ateliers
Ville : Saint Pierre d'Albigny
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : RIEU François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0787924685
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0D63C94F-FF1C-1B18-5F00AF6CE2D5DD6C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a48776c8-a021-43df-9436-daf797bc6b15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2026 à 01:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026