Maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement du toit-terrasse et rénovation du local attenant situe au 6ème étage de l'immeuble du siège de la CPRPF situé....

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-130080
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Enveloppe prévisionnelle des travaux, fixée par le maitre d'ouvrage : 215 000 euros HT - valeur septembre 2025.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont des missions de base et complémentaires conformément aux dispositions au livre IV de la partie II du Code de la Commande Publique. Elles sont précisées au cahier des charges. le Maitre d'œuvre assurera également les démarches administratives relatives à la demande et l'obtention de déclaration préalable (cf. Programme et CCTP).
Lieu d'exécution et de livraison : 17 avenue du Général Leclerc, 13347 Marseille
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché est estimé à 40 000 € HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
30/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement sera impérativement : l'architecte.
En cas de candidature d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire sera solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
:
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Compétences Minimales attendues :
Pour développer le projet et le réaliser au regard des objectifs recherchées par la CPRPF (cf. programme de l'opération et CCTP), l'équipe de maitrise d'œuvre devra intégrer à minima les compétences professionnelles suivantes :
• Architecture (mandataire)
• Structure
• Fluides (plomberie / fluides CVC / courants forts et courants faibles)
• Economie de la construction
• Aménagement interne et externe
• Acoustique
• OPC
• SSI
Certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent :
• OPQIBI N°0301 : planification, coordination d'exécution courante (pour la compétence OPC),
Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 57%
- Prix : 40%
- stratégie « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) : 3%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025.MA.4.017
Renseignements complémentaires : I/Les candidats participeront impérativement aux visites organisées aux dates suivantes : - le jeudi 04 décembre 2025 à 10h. - le mardi 09 décembre 2025 à 10h. Autres informations complémentaires : les visites obligatoires permettront au candidat de prendre connaissance des caractéristiques et contraintes du site. Les demandes de visite sont à adresser au Département Patrimoine de la CPRPF : Manon Pellissier (Chef de Projet) : [email protected]- 06.87.29.06.33 II/ Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestation similaires peuvent être passer par la CPRPF.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
ACHATPUBLIC- PROFIL ACHETEUR DE LA CPRPF

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
ACHATPUBLIC- PROFIL ACHETEUR DE LA CPRPF

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
ACHATPUBLIC- PROFIL ACHETEUR DE LA CPRPF

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
ACHATPUBLIC- PROFIL ACHETEUR DE LA CPRPF

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025