Réalisation d'un ensemble de prestations nécessaires à l'étude des usages d'un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion.

Avis de marché
Département(s) de publication :22, 29, 35, 44, 56, 85
Annonce n° 25-130089


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D'ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Description : Réalisation d'un ensemble de prestations nécessaires à l'étude des usages d'un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion : synthèse des données existantes, acquisition complémentaire de données, analyse et proposition de mesures.
Identifiant de la procédure : c49a576a-ea65-41c3-8b77-6c91ed135d6a
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D'ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Description : Réalisation d'un ensemble de prestations nécessaires à l'étude des usages d'un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion : synthèse des données existantes, acquisition complémentaire de données, analyse et proposition de mesures

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents du marché

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d'enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298333497
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2a8ceb0-5ab5-4b3c-8abc-8738d2034243 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 10:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025