Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-28033
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office Français de la Biodiversité
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002591900015
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-MAPA09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Références en lien avec la prestation demandée
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme public
Critères d'attribution : Cf. Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
Code CPV principal - Descripteur principal : 37413000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire National
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 134000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Plombs pour lester la palandre
Dans le cadre de la réduction des captures accidentelles d'oiseaux marins, le maître d'ouvrage souhaite acquérir des plombs de lestage pour palangres, adaptés aux pêcheries impliquées dans les tests des dispositifs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37413000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements maritimes -
Description du lot : Plaquettes PVC phosphorescentes -
Acquérir des plaquettes PVC phosphorescentes destinées à être installées sur les filets de pêche, dans le but de réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37413000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements maritimes -
Description du lot : Sondes pour mesurer la vitesse de chute d'une palangre dans la colonne d'eau de mer -
Afin de comparer la vitesse de chute de palangres dans la colonne d'eau de mer dans le cadre de tests d'optimisation des lestages, l'OFB souhaite acquérir une/des sonde/s avec capteur de profondeur pour mesurer la vitesse de chute dans la colonne d'eau de mer.
Objectif : mesurer la vitesse de chute des engins de pêche palangres semi-pélagiques en fonction du lestage utilisé.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37413000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements maritimes -
Description du lot : Agrafes à palangre -
Dans le cadre des actions visant à réduire les captures accidentelles de mammifères marins, oiseaux marins et tortues marines, des dispositifs lumineux de type LED feront l'objet de tests en mer.
Afin de permettre leur fixation sur les filets de pêche, l'OFB souhaite acquérir des agrafes à palangre.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37413000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements maritimes -
Description du lot : Cerf-volant effaroucheur -
Pour diminuer les captures accidentelles d'oiseaux marins, le maître d'ouvrage cherche à acquérir des cerfs-volants effaroucheurs qui se déploient vers l'arrière du navire de pêche afin de dissuader les oiseaux de pénétrer dans la zone où les lignes de pêche sont posées et tirées, où les filets sont filés (posés) et virés (retirés) et qui puissent également être positionnés sur les bouées des filet calés, qui s'adaptent aux pêcheries impliquées dans le cadre des tests de dispositifs de réduction des captures accidentelles.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37413000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements maritimes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation globale du besoin est l'appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle comprend au total huit (8) lots (dont 3 lots font l'objet de la procédure formalisée référencée 2025-75).
Néanmoins, conformément à l'article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant maximum est inférieur à 80 000 HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché (934.000 HT), sont passés selon une procédure adaptée par le biais de la présente consultation et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
