Etude prospective VFCEA.

Avis de marché
Département(s) de publication :25, 58
Annonce n° 26-82256


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude prospective VFCEA
Description : Le marché porte sur la réalisation d'une étude prospective et opérationnelle visant à analyser les perspectives d'évolution de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) à horizons 10, 25 et 50 ans. L'étude devra notamment évaluer le potentiel de développement des trafics voyageurs et fret, le rôle de l'axe comme alternative aux corridors saturés, ainsi que les opportunités de report modal.
Identifiant de la procédure : ece814db-be3e-4190-b844-af4f30e0c4ba
Identifiant interne : DrealBFC-26-VFCEA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude prospective VFCEA
Description : Le marché porte sur la réalisation d'une étude prospective et opérationnelle visant à analyser les perspectives d'évolution de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) à horizons 10, 25 et 50 ans. L'étude devra notamment évaluer le potentiel de développement des trafics voyageurs et fret, le rôle de l'axe comme alternative aux corridors saturés, ainsi que les opportunités de report modal.
Identifiant interne : DrealBFC-26-VFCEA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048244?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048244?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 13000901200167
Département : Service Transports et Mobilités
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : STM/DFAP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0339596503
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Ville : Besançon cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7d00934-4593-4d5a-9bbe-db69c274fa92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2026 à 10:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026