Identification de l'organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de repas collectifs dans le cadre des événements Nature organisés par le Département des Bouches-du-Rhône : N° de consultation 2025-0422
Objet du marché : Le Département développe depuis plus de deux ans une politique événementielle autour de l'environnement, coordonnée par la Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche (DEGPR). Ces manifestations sont conçues en partenariat avec les acteurs du territoire et rassemblent entre 50 et 250 personnes selon les événements. La programmation annuelle est de 2 à 5 manifestations. Afin de renforcer la convivialité et considérant l'engagement des acteurs sur ces actions, le Département souhaite offrir un repas collectif raisonné, responsable et de qualité lors de ces événements. Un plan de progrès sera élaboré dans une dynamique d'amélioration continue orientée sur 4 axes visant à améliorer la dimension qualité en augmentant la part de produits issus de filières raisonnées, et la satisfaction des convives. Et également visant à améliorer la dimension développement durable en optimisant la gestion des déchets, et renforçant les actions contre le gaspillage.
Sans montant minimum, montant maximum annuel 20 000 Euros HT (soit montant maximum de 80 000 Euros HT sur la durée total du marché) - Montant estimatif annuel 6 000 Euros HT - Budget de fonctionnement - Nouveau besoin du Département des Bouches-du-Rhône. Lieu(x) d'exécution : Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible trois ans. Possibilité de renouvellement en 2030.
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont indissociables.
Critères de sélection : Pour le détail des critères, se référer au RC.
Critère 1 : Prix des prestations - Pondéré à 40 % / Critère 2 : Qualité - Pondéré à 30 % / Critère 3 : Performances en matière de développement durable - Pondéré à 30 %.
Renseignements divers : L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante :
https://marches.departement13.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/11/2025
Renseignements divers : 55520000-1 - Services traiteur; 55523000-2- Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions; 15893100-5- Préparations alimentaires; 55321000-6- Services de préparation de repas; 55521200-0 - Services de livraison de repas.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Modalités d'attribution : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. S'il recourt à la négociation, celle-ci sera menée avec les 3 candidats arrivés en tête de classement suite à une première analyse, elle portera sur tous les critères, et se déroulera selon les modalités suivantes : de manière orale en un tour selon les modalités du CCAP.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 12h00
Renseignements divers : Informations relatives aux délais de recours : recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:
https://marchés.departement13.fr
