Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE - 140 PL DE LA LIBERTE, 140 place de la Liberté 83210 LA FARLEDE
Objet du marché : Prestations de géomètre et géomètre expert pour la commune de La Farlède
Nombre et consistance des lots : La présente consultation comporte 2 lots :
1 - Prestations de géomètre expert
2 - Prestations de géomètre ou de géomètre expert
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
C'est un marché à prix unitaires, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 - Prestations de géomètre expert : Minimum : 2 000.00 euro(s) / Maximum : 25 000.00 euro(s)
Lot 2 - Prestations de géomètre ou géomètre expert : Minimum : 1 000.00 / Maximum : 15 000.00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Modalités d'attribution : Au titre de l'article R2151-8 2° du Code de la Commande Publique, les candidats ne pourront pas proposer de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Critères de sélection : Les pondérations sont identiques pour chacun des lots :
1) Prix des prestations 40%
2) Valeur technique 55%
3) Développement durable 05%
Les sous-critères du critère n°2 sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : le 6 janvier 2026 à 12h00.
Renseignements divers : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable en ligne gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr.
Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected].
Référence interne : 2025PA21
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 27 novembre 2025
Durée du marché : Le marché est passé pour une période maximale de un (1) an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un (1) an, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans.
