Avis de marché - Avis n° 26-89765 du 16/09/2026
Département(s) de publication :
08, 51, 52, 54, 55, 88
Annonce n°
26-89765
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18000701500019
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 08, 51, 52, 54, 55, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26016MOENNLESEPARGES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Département des Achats
Numéro de téléphone du contact : 0144423305
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 4.3.3 du règlement de la consultation.
- pour les compétences de l'architecte les 3 diplômes ci-après :
• diplôme d'état d'architecte (DEA) en conservation et restauration du patrimoine
• diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et patrimoine,
• et diplôme d'architecte DPLG ou HMONP,
- pour les compétences du paysagiste : certificat de qualification OPIQBI 0702-Etude paysagère ou équivalent tel que disposer au sein de son équipe un paysagiste concepteur ou un professionnel diplômé d'état de niveau I en environnement.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 4.3.3 du règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir articles article 1 et 4.3.3 du règlement de la consultation
Le titulaire ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes :
- Architecte du patrimoine spécialité conservation et restauration, habilité à la maîtrise d'oeuvre,
- Paysagiste.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre 45 %
Prix des prestations 40 %
Qualité environnementale 15 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la Nécropole Nationale Les Eparges (55)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS/APD/ACT/VISA/DET/AOR)
Lieu principal d'exécution du marché : Nécropole Nationale Les Eparges (55)
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir les conditions à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement. Il est téléchargeable avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066189&orgAcronyme=g7h
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l'architecte sera obligatoirement le mandataire.
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation
du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 26 du CCAG-MOE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
