Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-20256
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500027
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1602692
Identifiant interne de la consultation : 2025-MOE-REG-0048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des opérations équivalentes (travaux en tranchées sur réseaux humides Et travaux de réhabilitation sans tranchées de réseaux humides, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Un niveau minimal de capacité est exigé :
- deux références récentes en maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux eau potable Et d'assainissement en tranchée en milieu urbain et d'un linéaire de 200 mètres linéaires
- deux références récentes en maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sans tranchée de réseaux eau potable Et d'assainissement en tranchée en milieu urbain et d'un linéaire de 200 mètres linéaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique au regard du mémoire technique (sous-critères détaillés dans le Rc) : 60%
Prix (sous-critères détaillés dans le Rc) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement et renforcement des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement du cours Saint André sur la commune de Le Pont De Claix
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement.
Missions :
Les études de maitrise d'oeuvre portent sur la globalité des travaux ci-avant et couvrent toutes les missions élémentaires, depuis l'étude avant-projet (AVP) jusqu'à la direction de l'exécution des travaux (DET) y compris d'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Les 2 missions complémentaires suivantes sont également incluses :
- l'assistance pour la mise à jour, le renouvellement ou l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation des travaux, notamment au titre du code du Code de l'Environnement (PA) ;
- l'assistance pour la recherche, la rédaction et le suivi des dossiers de demande de subvention (AF)
Lieu principal d'exécution du marché : contre-allée ouest du cours Saint André (entre l'avenue des 120 Toises et l'avenue du Verdun) sur la commune de LE PONT DE CLAIX 38800 - Le Pont-de-Claix
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
