Marché de maîtrise d'oeuvre géotechnique dans le cadre de la remise en service du funiculaire du Touvet - Aléa ' chutes de blocs ' et stratégie de protection

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-133787


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pouvoir adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Adresse : 390 Rue Henri Fabre - 38920 Crolles. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'Oeuvre géotechnique dans le cadre de la remise en service du funiculaire du Touvet - Aléa « chutes de blocs » et stratégie de protection.
Description : Marché de maîtrise d'Oeuvre géotechnique dans le cadre de la remise en service du funiculaire du Touvet - Aléa « chutes de blocs » et stratégie de protection.
Identifiant de la procédure : f8620d1d-76da-435b-ab39-82fb48974b2a
Identifiant interne : 2025/2503/IA/172
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plateau des Petites Roches
Ville : crolles/ lumbin
Code postal : 38390/38660
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Missions complémentaires à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre géotechnique dans le cadre de la remise en service du funiculaire du Touvet - Aléa « chutes de blocs » et stratégie de protection
Description : Marché de maîtrise d'œuvre géotechnique dans le cadre de la remise en service du funiculaire du Touvet - Aléa « chutes de blocs » et stratégie de protection

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Tranche ferme : Scénario 1 - PRO/ACT/EXE/DET/AOR Tranche optionnelle 1 : Scénario 2 - PRO Tranche optionnelle 2 : Scénario 2 - ACT/EXE/DET/AOR

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plateau des Petites Roches
Ville : Lumbin / Crolles
Code postal : 38660 / 38390
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : - Sous-critère - 2.1 : Pertinence des moyens humains : le candidat présentera l'équipe dédiée à l'opération tant en phase conception (PRO, G2PRO, DCE/ACT), qu'en phase réalisation (EXE, DET) avec les CV détaillés de chaque intervenant (qualification, expérience - 40% - Sous-critère - 2.2 : Pertinence des moyens techniques : le candidat présentera ses références et ses logiciels (trajectographie, modélisation,…) utilisés pour gérer de l'aléa chute de blocs avec mise en œuvre d'écran de protection dans le cadre d'opération similaire en zone de montagne pour réaliser la présente mission - 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IXCL45FFht

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IXCL45FFht
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) - Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pouvoir adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Adresse : 390 Rue Henri Fabre - 38920 Crolles. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 52411964100024
Adresse postale : 4 Rue Léon SESTIER
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : David JOUSSET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 70 97 97
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IXCL45FFht
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place Verdun, F
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f88a0fa-bb55-4c86-a33b-874a19d6ce64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 14:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025