Accord cadre de maitrise d'oeuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau potable et d'assainissement

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-134622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bièvre Isère
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire La consultation a pour objet : Des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'Eau Potable et d'Assainissement (Eaux Usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes : - Réseaux Divers et les branchements et ouvrages annexes associés (Collecte ; transit ; interconnexions ; extension ; mise en séparatif ; etc…) - Ouvrages Divers (de Pompage ; unités de traitements ; hydraulique, etc…) A l'exception des prestations suivantes : - Création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord cadre liés à des constructions neuves - Travaux relevant de l'exploitation du réseau : réparation des fuites, reprise ou réhabilitation de réseau rentrant dans ce périmètre
Identifiant de la procédure : 8252b68c-8f10-41a9-ab83-1ef73581ea01
Identifiant interne : 25ES24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Bièvre Isère
Ville : Saint Etienne De Saint Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire La consultation a pour objet : Des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'Eau Potable et d'Assainissement (Eaux Usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes : - Réseaux Divers et les branchements et ouvrages annexes associés (Collecte ; transit ; interconnexions ; extension ; mise en séparatif ; etc…) - Ouvrages Divers (de Pompage ; unités de traitements ; hydraulique, etc…) A l'exception des prestations suivantes : - Création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord cadre liés à des constructions neuves - Travaux relevant de l'exploitation du réseau : réparation des fuites, reprise ou réhabilitation de réseau rentrant dans ce périmètre
Identifiant interne : S-PF-1750737

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Bièvre Isère
Ville : Saint Etienne De Saint Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5B0C532E-B7A9-9E48-5D3C25FA7224BD05
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bièvre Isère
Numéro d'enregistrement : 18733
Adresse postale : 1, Av. Roland Garros Zac Grenoble Air Parc
Ville : St-Etienne De St-Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : GULLON Joel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476935146
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 5B0C5351-092A-DD90-796CF8000593111C
Adresse postale : 1 avenue Roland Garros Grenoble Air Parc
Ville : St-Etienne de St-Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476935146
Télécopieur : 0476935838
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 5B0C5363-CEBA-C0BC-9A7A47BF8042168F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05751d73-bd9d-4909-afda-7c507a29ec47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025