Maitrise d'oeuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des réseaux d'eaux potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :978
Annonce n° 25-10461


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EEA de Saint-Martin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des réseaux d'eaux potable
Description : Accord-cadre à bon de commande de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des réseaux d'eaux potable
Identifiant de la procédure : db66022a-0d5c-44d0-949b-f833f9fe6805
Identifiant interne : MOEAEP02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des ré-seaux d'eaux potable
Description : Accord-cadre à bon de commande de Maitrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des réseaux d'eaux potable
Identifiant interne : MOEAEP01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière, capacité économique, techniques, professionnelles et aptitude à exercer l'activité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière, capacité économique, techniques, professionnelles et aptitude à exercer l'activité

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique dé-terminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EEA de Saint-Martin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EEA de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EEA de Saint-Martin
Organisation qui traite les offres : EEA de Saint-Martin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EEA de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement : 49160851900030
Adresse postale : 9rue Barbuda Lot 32- Immeuble Kaki Hope Estate
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590870961
Télécopieur : +33 590870961
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aeff26c0-272b-4faa-ba25-fe87cdb7cec2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2025 à 13:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025