Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration et optimisation de la déchetterie de Thionville Basses-Terres.

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-101566
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Montant estimatif des travaux : 300 000 euros HT.
Missions confiées : AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 42 semaines.
L'exécution des prestations (AVP) débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Tous les documents à fournir figurent dans le Règlement de la Consultation.
Le marché comporte une clause de réexamen au CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le projet de réaménagement poursuit plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels :
- Modernisation des infrastructures : Adapter les installations existantes pour permettre le déploiement de bennes de plus grande capacité (30 m³), via notamment la rehausse des quais et le renforcement des plateformes.
- Amélioration de la circulation : Optimiser la configuration spatiale du site pour fluidifier les déplacements des usagers et des véhicules techniques, en séparant, dans la mesure du possible, les flux entre véhicules légers et poids lourds.
- Renforcement de la sécurité : Mettre en oeuvre des dispositifs de sécurité performants, intégrant les normes les plus récentes en matière de protection des personnes et des équipements.
- Conformité réglementaire ICPE : S'assurer du respect total des prescriptions environnementales et de sécurité propres aux installations classées
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration du candidat (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA25/040
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY
Tél : 0383342771Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel : [email protected]
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - MOE et CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière ne sera accordée
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CA Portes de France - Thionville : Direction Commande Publique

Adresse : Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz
Coordonnées :

Téléphone : 0382523241
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025