Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL - Années 2025-2031.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-98671


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.E.A.F.F.
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL - 2025-2031
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL
Identifiant de la procédure : 1da3177b-eb88-4b13-8e1f-912b329109af
Identifiant interne : 2025-01-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23625, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 00:00
Lieu : Siège du SEAFF
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Réalisation d'études, assistance à maîtrise d'ouvrage, suivi des travaux...
Montage financier : Ressources propres des syndicats

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : S.E.A.F.F.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG : 31, avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG - Tél. 03.88.21.23.23
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.A.F.F.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.E.A.F.F.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.E.A.F.F.
Numéro d'enregistrement : 20009157700011
Adresse postale : 36-38 rue de Metz
Ville : FONTOY
Code postal : 57650
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Daniel MATERGIA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382591010
Adresse internet : https://www.marches-demat.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.E.A.F.F.
Numéro d'enregistrement : 20009157700011
Adresse postale : 36-38 rue de Metz
Ville : FONTOY
Code postal : 57650
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Daniel MATERGIA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382591010
Adresse internet : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66934f01-fd79-4f23-953b-5a98d9b55982 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025