Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-17976


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt
Description : Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt - Marché mono-attributaire de maitrise d'oeuvre conclu à forfait provisoire. Le titulaire devra réaliser les missions suivantes : DIA, AVP, PRO, DCE, ACT, DET, VISA, OPC, SYN, AOR, ACI. Le programme de l'opération est disponible dans le dossier de consultation. Les travaux sont estimés à 6 410 000,00 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Identifiant de la procédure : 0769b8f0-c6c9-4516-af51-881d8e12ce75
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3,3° et R.2172-2,1° du Code de la commande publique. La procédure avec négociation a été choisie car le marché comporte des prestations de conception, inhérentes à toutes les missions de maitrise d'oeuvre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt
Description : Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt - Marché mono-attributaire de maitrise d'oeuvre conclu à forfait provisoire. Le titulaire devra réaliser les missions suivantes : DIA, AVP, PRO, DCE, ACT, DET, VISA, OPC, SYN, AOR, ACI. Le programme de l'opération est disponible dans le dossier de consultation. Les travaux sont estimés à 6 410 000,00 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation de la phase candidature est disponible gratuitement sur la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les candidatures soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats sont invités à vérifier la taille des documents transmis dans leur candidature, à la taille des chemins d'accès aux différents fichiers et à l'intitulé de chaque document (notamment quant aux caractères spéciaux).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : - Les compétences et les qualifications : 45 points - Références représentatives : 20 points - Moyens humains et matériels : 20 points - Les garanties financières : 10 points - Ethique/RSE : 5 points.
Description : La mission devra être exécutée par un architecte, candidat seul ou mandataire du groupement. Chaque candidat ou groupement de candidat devra remettre un dossier de candidature comprenant les différentes rubriques explicitées dans le règlement de la consultation (article 4.2). Il est notamment attendu le dépôt des formulaires DC1 et DC2 ou DUME, des pièces administratives (assurances, habilitation, délégation de pouvoir), les moyens humains et matériels du candidat ainsi que ses références et plus globalement les éléments permettant d'analyser la capacité du candidat à exécuter ce projet.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : forfait de rémunération proposé : 30 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 70 points décomposés comme suit : - Observation : Analyse critique du projet et de sa complexité (20 points). - Méthodologie de travail : Proposition d'une méthodologie détaillée et envisagée au regard des spécificités du projet (contexte, réglementation) en différenciant les phases études et travaux avec le planning associé ajusté au regard de l'ampleur du projet et des exemples de livrables pour les différentes phases (20 points). - Sécurité : Modalités proposées et adaptées pour assurer le respect de la coordination et la sécurité du chantier (10 points). - Environnement : Force des propositions sur les questions environnementales de la conception à la réalisation du projet : modalités de suivi des obligations environnementales liées à la gestion des déchets de chantier (SOGED), suivi des nuisances de chantier (10 points). - Planning : Proposition d'un planning adapté à la contrainte de délai concernant la prochaine commission de sécurité (février 2027). Les travaux doivent avoir démarrés à minima à cette date : (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/03/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9 Route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146292959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ffecd98b-c629-4672-a367-bd0c46df27bf - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025