Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 26-74442


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine. --> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts. Etape 1 : Urgence immédiate - Installation d'un système de surveillance électronique - Interdiction d'accès (y compris pour les animaux) Etape 2 : Sécurisation provisoire - 2a : interventions simples - 2b : interventions complexes Etape 3 : Consolidation définitive des ruines --> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation : Etape 4 : Aménagement du site - Parcours immersif entre les ruines stabilisées ; - Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ; - Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
Identifiant de la procédure : 296f0c0f-523a-45f0-87bf-a7193b2887d1
Identifiant interne : 2026-8DP-0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Piedicroce
Ville : Piedicroce
Code postal : 20229
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pour la durée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et ne comporte aucun caractère contractuel. Le montant maximum Ht pour la période initiale est de : 375 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique lors de la reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine. -->Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts. Etape 1 : Urgence immédiate - Installation d'un système de surveillance électronique - Interdiction d'accès (y compris pour les animaux) Etape 2 : Sécurisation provisoire - 2a : interventions simples - 2b : interventions complexes Etape 3 : Consolidation définitive des ruines -->Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation : Etape 4 : Aménagement du site - Parcours immersif entre les ruines stabilisées ; - Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ; - Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
Identifiant interne : S-PF-1854868

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Piedicroce
Ville : Piedicroce
Code postal : 20229
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Le projet concerne la restauration progressive d'un ensemble patrimonial majeur dont les travaux seront réalisés par phases successives de mise en sécurité, de consolidation puis de restauration. Les marchés subséquents correspondront aux différentes étapes opérationnelles du projet, elles-mêmes conditionnées par les résultats des études successives, les autorisations administratives, les financements disponibles ainsi que les contraintes techniques inhérentes à un monument en ruine. La durée globale prévisionnelle de l'opération dépasse largement quatre années. Le maintien d'une même équipe de maîtrise d'oeuvre pendant toute cette période est indispensable afin d'assurer : -la continuité des études ; -la cohérence des choix techniques ; -la conservation de la mémoire du projet ; -la bonne coordination des interventions successives ; -la préservation des intérêts patrimoniaux de l'opération. Ces circonstances constituent un cas exceptionnel au sens de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Un dossier permettant d'apprécier la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé, le dossier doit faire état d'un groupement pluridisciplinaire avec les spécialistes et bureaux d'études nécessaires pour répondre aux différents objectifs de la mission.L'équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire devra réunir l'ensemble des compétences présentées ci-dessous ainsi que les Cv des personnes affectées aux missions : 1. Architecte : - Architecte en Chef des Monuments historiques (Acmh) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent Ou - un architecte ne disposant pas des diplômes susmentionnés mais attestant de ses compétences en matière de maîtrise d'oeuvre sur des édifices à caractère patrimonial (cette compétence devant être justifiée par une liste des références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé). 2. Autres compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Compétence en économie de la construction sur les monuments historiques ou patrimoine ancien apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Moe technique (spécialité structure) apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Opc apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854868
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854868
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. Par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CAC07195-9F24-F99C-212147A23B585FC2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l'acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : CAC071DC-0001-2D71-B07FD49C66F9453C
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 552224bb-f0a1-441b-a896-ec1dd9145435 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026