ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ELABORATION DE PLANS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET) ET DE LEURS ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES (EES).

Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 26-75943


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ELABORATION DE PLANS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET) ET DE LEURS ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES (EES) AU BENEFICE DES COMMUNES REGROUPEES DANS LES ESPACES COMMUNAITAIRES DE LA PIEVE DE L'ORNANO, DU SARTENAIS-VALINCO-TARAVO, DE L'ALTA ROCCA, DU CELAVU-PRUNELLI ET SPELUNCA-LIAMONE
Description : Accord cadre à bons de commande, au fur et au mesure des besoins, alloti en 2 lots, 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois une année (4 ans maxi), pas de minimum mais maximum de 250.000 euro(s) HT/LOT/AN, pas de variantes ni d'option
Identifiant de la procédure : 9306a8bf-128f-459b-b9af-8c2bc4ade73e
Identifiant interne : S-PF-1856280 pcaet
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Sde2a ne possède Pas De Signature Electronique, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie Manuscrite. Valeur estimée du marché en Ht : sur les 4 ans, tous les lots, reconductions comprises. La date renseignée comme étant le début de l'accord-cadre est estimative car ce dernier est conclu à compter de la date de notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élaboration des PCAET
Description : Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856280
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856280
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 à 15:00
Lieu : Ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)
Description : Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856280
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856280
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 à 15:00
Lieu : Ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CE1C5E97-D1AE-6B2F-FE6097ED8EBCFF7B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Numéro d'enregistrement : 54384
Adresse postale : Immeuble Paglia Orba Route d'Alata Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : PUCCI Joseph
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495210285
Adresse internet : http://www.sde2a.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Numéro d'enregistrement : CE1C5EEA-EAC0-CEF2-CFBD6CC47B2704A0
Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495210285
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : CE1C5EF8-A5B2-926C-DDCF9EE60B39A3F8
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac1b9660-b207-4336-a6a7-75513ef1ada8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026