Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-20001
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables ou aménagements pour les modes doux sur le territoire de Mulhouse
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles, concernant la réalisation d'études et de travaux d'aménagements pour les cycles ou les modes doux, dans le périmètre de la ville de Mulhouse.
Identifiant de la procédure : 1cfba03c-a597-40e8-a954-5845e1643148
Identifiant interne : 2023S0087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : les autres motifs figurent dans le RC.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables ou aménagements pour les modes doux sur le territoire de Mulhouse
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles, concernant la réalisation d'études et de travaux d'aménagements pour les cycles ou les modes doux, dans le périmètre de la ville de Mulhouse.
Identifiant interne : 2023S0087
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Options :
Description des options : Marché renouvelable une seule fois pour 2 ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La date de début des prestations mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 ans, à compter de sa notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni au regard : - des moyens humains et matériels alloués au marché (/10) - de la qualité de la méthodologie proposée (/20) - de la pertinence/de l'adéquation des références fournies pour des opérations similaires (maitrise d'oeuvre d'aménagements cyclables) (/20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Mulhouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Numéro d'enregistrement : 21680224900013
Département : Haut - Rhin
Adresse postale : 2 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Mulhouse Cedex
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 3 89 32 58 55
Adresse internet :
https://www.mulhouse.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Département : Bas Rhin
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Pays : France
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 7ac18597-8fa8-4b14-b051-2da0e28c3141-01
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : Erreur sur la date limite de remise des offres. Celle est fixé au 02/04/2024 à 11h 00 au lieu du 08/03/2024 à 11h 30. Erreur sur les critères d'attributions et la pondération
10.1 Modification
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9c88754-9976-4485-a1a8-45a333f7af6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024