Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'expansion de crue au domaine de Verilli

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
24MOE05 - MAÎTRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE
CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 24MOE05 - MAÎTRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE (ZEC)
AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON
Description: Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d'eau du Las à Toulon. Les modélisations
hydrauliques de l'état actuel ont montré que le débordement du cours d'eau pouvait entrainer des hauteurs d'eau
pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l'autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le
quartier du Pont du Las en crue centennale. La création d'une Zone d'Expansion de Crue pouvant stocker un volume
d'eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d'eau pour un évènement
pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d'eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les
secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las.
Identifiant de la procédure: 45d2ddda-6edb-4e3a-9f22-172332905b51
Identifiant interne: 24MOE05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le
cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire
du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les
conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Des prestations
similaires sont définies à l'article 1.6 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les
pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la
situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente
seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de co-traitance, le document d'habilitation du
mandataire par chaque membre du groupement

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain Toulon Provence Méditerranée

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 319 600 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 24MOE05- MAÎTRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE (ZEC)
AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON
Description: Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 7 tranches optionnelles (TO) : Tranche ferme : Missions
EP / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR TO1 : MC1 - ENV 1 - Notice d'incidence et définition des mesures TO2 :
MC 2 - ENV 2 - Etude écologique complémentaire spécifique " zone humide " (Flore et Pédologique) TO3 : MC 3 -
REG 1 - Dossier CRSPN dossier de demande d'exclusion des classes d'hydromorphie Va ou IV et classes de sols
associés sur le territoire du projet situé sur la commune de Toulon TO4 : MC 4 - REG 2 - Dossier CRSPN Espèces
protégées (dérangement et/ou destruction) TO5 : MC 5 - REG 3 - Dossier Loi sur l'eau de déclaration des travaux
(dossier DLE commun aux deux projets BR ZEC VERRILLI de TPM et Routier du CD83) TO6 : MC 6 - REG 4 -
Dossier d'Autorisation environnementale des travaux (dossier commun aux deux projets BR ZEC VERRILLI de TPM
et Routier du CD83) TO7 : MC 7 - GEOTECH - Etude préalable géotechnique PPR (sur les 3 parcelles DW 348, 346
(p) et 352) classées en zone bleue et rose du PPR.
Identifiant interne: Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain Toulon Provence Méditerranée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 319 600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une attestation d'assurance décennale pour l'intégralité des éléments constituant
le bassin de rétention : talus, murs de soutènement, caissons de soutènement et ouvrages hydrauliques devra être
fournie après attribution, avant signature du marché. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité
prévue à l'article 3 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut
être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques,
preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3
de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :
l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels
s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent
jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut
être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques,
preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3
de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :
l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels
s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent
jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaire à l'objet de la consultation. Les références
antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12
du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un
recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du
Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat
vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à
l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement: CCRA de Marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78d9967d-5552-4ee3-bcc5-67e691049178 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français