152855-2026 - Mise en concurrence
152855-2026.
152855-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements locatifs sociaux, comprenant 12 logements collectifs et 34 logements individuels Route de Châteaudun 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
OJ S 45/2026 05/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements locatifs sociaux, comprenant 12 logements collectifs et 34 logements individuels Route de Châteaudun 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Description: À la suite de la démolition d'une résidence de 70 logements, le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 nouveaux logements locatifs sociaux, comprenant 12 logements collectifs et 34 logements individuels. 39, 41 et 41bis route de Châteaudun 45130 MEUNG-SUR-LOIRE Visite Obligatoire Cf. article 3.7 du RC
Identifiant de la procédure: 11f8b2b3-4996-4579-8227-0080ca0e86ad
Identifiant interne: 26MOEDDMOROUTEDECHATEAUDUN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements locatifs sociaux, comprenant 12 logements collectifs et 34 logements individuels Route de Châteaudun 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Description: À la suite de la démolition d'une résidence de 70 logements, le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 nouveaux logements locatifs sociaux, comprenant 12 logements collectifs et 34 logements individuels. 39, 41 et 41bis route de Châteaudun 45130 MEUNG-SUR-LOIRE Visite Obligatoire Cf. article 3.7 du RC
Identifiant interne: S-PF-1788706.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/05/2026.
Durée: 44 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788706.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788706.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALLOIRE HABITAT SIEGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 33A33282-B015-16BD-B935E9E6913C7A4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 32646.
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer Cs 51717.
Ville: Orleans
Code postal: 45007.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Directeur général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238797514.
Adresse internet: http://www.valloire-habitat.com/
Profil de l'acheteur: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT SIEGE
Numéro d'enregistrement: 33A332BB-09A3-688B-9250BA90DADEA835.
Adresse postale: 24 rue du pot de fer
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238797446.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 33A332E1-A498-761A-0460EF9DDB23A690
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 33A33304-A12A-19F8-9942DFA2A9183900
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f826277-83a3-4826-89fa-87eae77a7e42 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2026 11:20:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 152855-2026.
Numéro de publication au JO S: 45/2026.
Date de publication: 05/03/2026
