Prestations de programmation et d'organisation générale - Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-20624


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de programmation et d'organisation générale - Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public
Description : La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande composé d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT pour chaque période annuelle. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 227 000 euro(s) HT pour Orléans Métropole et de 15 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Identifiant de la procédure : 2b75f8bd-1ae1-4cdd-b455-40be4101f824
Identifiant interne : M25F0176
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 (Note sur 10 points / sous pondération 15 %) : Compréhension et organisation générale de la mission (Compréhension des enjeux techniques et opérationnels, stratégie de management de la mission, organisation de la mission par phase) ; -Sous-critère 2 (Note sur 10 points / sous pondération 15 %) : Méthodologie et performance opérationnelle (Dispositif opérationnel proposé, méthode d'exécution et de suivi, gestion des données et des interfaces, performance attendue en matière de délais et de qualité de rendus) ; -Sous-critère 3 (Note sur 10 points / sous pondération 15 %) : Organisation des moyens humains, coordination et outils (Composition, qualification et expérience de l'équipe, répartition des tâches par profil, modalités de coordination avec la maîtrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage, les interlocuteurs extérieurs et les concessionnaires) ; -Sous-critère 4 (Note sur 10 points / sous pondération 15 %) : Traitement du chantier fictif (Pertinence et réalisme de la méthodologie proposée pour le chantier fictif, cohérence du planning et du phasage, capacité à anticiper les contraintes opérationnelles, intégration d'une démarche environnementale dans la gestion du chantier (gestion des déchets, optimisation des ressources, limitation des nuisances, impacts sur la mobilité, etc.)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de programmation et d'organisation générale - Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public
Description : La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande composé d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT pour chaque période annuelle. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 227 000 euro(s) HT pour Orléans Métropole et de 15 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Identifiant interne : S-PF-1785747

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an,soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis ou dans le règlement de la consultation (article 6-2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : prix apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785747
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785747
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 356794B1-CFA3-C014-3D80DA92518ECBDC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 356794F4-9DC8-424E-EAA9B456369FBF16
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4979639c-2c5e-4c4d-88ec-b60776a16194 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 12:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026