LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-21889


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique
Description : La commande s'inscrit dans le cadre de la procédure du « 1 % artistique », telle que définie aux articles L. 2172-2, R. 2172-7 et R. 2172-17 à R.2172-19 du Code de la commande publique. Les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées par la circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture, relative à l'application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Contexte du projet architectural : Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le « programme de la commande artistique » et dans le dossier de consultation. Programme de la commande artistique : La participation est ouverte à tout artiste, graphiste ou designer, émergent ou confirmé, français ou étranger, engagé dans une démarche professionnelle et en règle avec ses obligations sociales et fiscales. La nature des oeuvres, la délimitation des emplacements, la présentation de l'opération, du contexte urbain et des enjeux conceptuels sont abordés dans le « programme de la commande artistique » joint au dossier de consultation. L'ensemble des caractéristiques et attentes de la personne publique y compris les emplacements de la réalisation artistique sur le site sont précisés dans le « programme de la commande artistique ». Montant consacré à l'obligation de décoration de la construction : Le montant consacré au « 1% artistique », toutes taxes comprises, correspond à 1% du coût prévisionnel des travaux, tel qu'établi au stade de l'Avant-Projet Détaillé (APD), après déduction des dépenses de voirie et de réseaux divers (VRD) ainsi que d'équipements mobilier. En l'espèce, ce montant est de 401 510,00 euro(s) TTC. Après déduction des dépenses prises en charge directement par la Région Centre-Val de Loire, le montant alloué à la commande artistique est de : 372 000 euro(s) TTC (toutes taxes comprises)
Identifiant de la procédure : 275aa1f7-5981-4358-bdd1-0226f448499b
Identifiant interne : 26CDE1%ART01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée Adrienne Bolland - 146 avenue du Gâtinais
Ville : Châteauneuf-sur-Loire
Code postal : 45110
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site sera obligatoire pour les quatre candidats admis à soumissionner. Dans le cas d'un groupement, le mandataire est obligatoirement le concepteur de l'oeuvre artistique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à quatre (4). Les candidatures devront être obligatoirement remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour plus de précisions, renvoi au règlement de la consultation, Rc. Il est précisé que le dossier de consultation s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la Région Centre-Val de Loire (http://achats.regioncentre-valdeloire.fr)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique
Description : La commande s'inscrit dans le cadre de la procédure du « 1 % artistique », telle que définie aux articles L. 2172-2, R. 2172-7 et R. 2172-17 à R.2172-19 du Code de la commande publique. Les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées par la circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture, relative à l'application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Contexte du projet architectural : Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le « programme de la commande artistique » et dans le dossier de consultation. Programme de la commande artistique : La participation est ouverte à tout artiste, graphiste ou designer, émergent ou confirmé, français ou étranger, engagé dans une démarche professionnelle et en règle avec ses obligations sociales et fiscales. La nature des oeuvres, la délimitation des emplacements, la présentation de l'opération, du contexte urbain et des enjeux conceptuels sont abordés dans le « programme de la commande artistique » joint au dossier de consultation. L'ensemble des caractéristiques et attentes de la personne publique y compris les emplacements de la réalisation artistique sur le site sont précisés dans le « programme de la commande artistique ». Montant consacré à l'obligation de décoration de la construction : Le montant consacré au « 1% artistique », toutes taxes comprises, correspond à 1% du coût prévisionnel des travaux, tel qu'établi au stade de l'Avant-Projet Détaillé (APD), après déduction des dépenses de voirie et de réseaux divers (VRD) ainsi que d'équipements mobilier. En l'espèce, ce montant est de 401 510,00 euro(s) TTC. Après déduction des dépenses prises en charge directement par la Région Centre-Val de Loire, le montant alloué à la commande artistique est de : 372 000 euro(s) TTC (toutes taxes comprises)
Identifiant interne : S-PF-1788102

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée Adrienne Bolland - 146 avenue du Gâtinais
Ville : Châteauneuf-sur-Loire
Code postal : 45110
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travaille cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés)Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquementgarantie professionnelle ou numéro d'immatriculation (Siret, attestation Maison des artistes / Agessa / Urssaf Limousin ou équivalent pour les artistes étrangers) prouvant que le candidat est identifié pour son domaine d'activitéun curriculum vitae détaillé précisant la formation, les expositions, résidences, commandes, acquisitions, publications, etc.Un dossier artistique (20 pages maximum) présentant la démarche, des thématiques, des visuels et des textes permettant d'apprécier la cohérence de la pratique et la qualité de la réflexion plastique. En cas de co-traitance ou sous-traitance, le groupement fournira un dossier artistique communle cadre de présentation de la candidature rempli : - Page 1 / présentation générale de l'artiste ou l'équipe d'artistes, le cas échéant, les compétences réunies - Pages 2, 3, 4, 5, 6 / références (5 maximum) légendées et contextualisées précisant le titre, l'année, le lieu, le descriptif de l'oeuvre, et le cas échéant le maître d'ouvrage, l'objet et le montant s'il s'agit d'une commande - Page 7 / motivations de l'artiste ou de l'équipe artistique en lien avec ses recherches artistiques et le programme proposé Une présentation des moyens humains et matériels du candidat, par le biais de la Dc2 ou d'un document équivalent.Tous les documents devront comporter le nom de l'artiste candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance des renseignements qu'il portera sur ces documents, qui seront présentés in extenso aux membres du comité artistique. Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788102
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 086FBC5D-D6F4-2FBF-122A247F2238CC76
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement : 49015
Adresse postale : Dpecs 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BONNEAU François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238703030
Adresse internet : https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 086FBC7C-D5A7-4B6F-464A153DDC7B851D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement : 086FBCB7-FE77-6694-FEE7636EA194D75F
Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 086FBCCE-FA81-DBB3-7C98539DDA3AA243
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e61a85e5-1d63-44a8-bd1f-5e9dc1b63ede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026