861120-2025 - Mise en concurrence
861120-2025.
861120-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conception d'études - Maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation d'une résidence mixte d'habitat comportant 60 logements environ, dont 18 en accession très sociale (SCIAPP), 12 logements en accession sociale Bail Réel Solidaire et 30 logements en accession libre
OJ S 248/2025 24/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - AGENCE DE PAU
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation d'une résidence mixte d'habitat comportant 60 logements environ, dont 18 en accession très sociale (SCIAPP), 12 logements en accession sociale Bail Réel Solidaire et 30 logements en accession libre
Description: Le marché porte sur l'engagement d'une opération d'ensemble dont la mise en oeuvre opérationnelle et le présent marché sont envisagés au travers d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Identifiant de la procédure: 7d476004-2610-4692-82f0-661e9519d3ba
Identifiant interne: LESCAR / MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de Satao / Rue Alfaz Del Pi
Ville: Lescar
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal judiciaire de Pau 5 Pl. de la Libération, 64000 Pau
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation d'une résidence mixte d'habitat comportant 60 logements environ, dont 18 en accession très sociale (SCIAPP), 12 logements en accession sociale Bail Réel Solidaire et 30 logements en accession libre
Description: Le marché porte sur l'engagement d'une opération d'ensemble dont la mise en oeuvre opérationnelle et le présent marché sont envisagés au travers d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Identifiant interne: S-PF-1758545.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de Satao / Rue Alfaz Del Pi
Ville: Lescar
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 42 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758545.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/02/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758545.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C663FF16-0A55-376F-006634F9D878C8DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - AGENCE DE PAU
Numéro d'enregistrement: 86263.
Adresse postale: 112 boulevard d'Alsace Lorraine
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: ROBBANA Imed
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559624203.
Adresse internet: https://www.le-col.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: C663FF52-9209-6D09-960D218A878A0493.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: C663FF62-AD90-FFD9-0AAF47E23A307440
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556795000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: C663FF71-B60B-D14E-C384560F4E4FBEA9.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e89c7ee-eb8a-466a-9f52-5b9fdc27fd97 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/12/2025 18:09:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 861120-2025.
Numéro de publication au JO S: 248/2025.
Date de publication: 24/12/2025
