Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable et/ou d'assainissement collectif

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009214600014
Ville : ARTIX
Code Postal : 64170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : ACBC_MAITRISE_OEUVRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe FAURE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0559832563
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable et/ou d'assainissement collectif
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Eléments de mission concernés : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Travaux concernés : • Canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif : fourniture et pose de canalisations dans le cadre d'opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, • Réhabilitation d'ouvrages d'eau potable de type puits, usine de traitement, réservoirs, châteaux d'eau, stations de pompage et/ou de surpression… • Poste de relevage en assainissement collectif, • Réhabilitation par l'intérieur en assainissement collectif, • Réfection de voirie suite à la pose de canalisations d'eau potable et/ou d'assainissement collectif.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable , Assainissement , Assistance technique , Maîtrise d'oeuvre , Voirie et réseaux divers , Réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : PYRENEES-ATLANTIQUES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 1 euros
offre la plus chère : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : Valeur technique : 50 %, Prix des prestations : 40 %, Délais d'exécution : 10 %
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec répartition de montant suivante : 50% au co-attributaire arrivé en 1ère position, 30% au co-attributaire arrivé en 2ème position, 20% au co-attributaire arrivé en 3ème position.
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2026