Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1763809
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Critères d'attribution : Indiqué dans le règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SAINTE-CONSORCE (69280) - Conception-réalisation de 8 logements individuels groupés
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conception réalisation à Sainte-Consorce pour la construction de :
- 8 logements sous la forme de maisons individuelles mitoyennes groupées en 2 fois 4 ensembles, en R+1 type duplex, avec 6 T4 d'environ 82-84 m² chacun et 2 T3 d'environ 70m² ;
- 6 garages boxés privés d'environ 17 m² chacun, attenant aux maisons et communiquant avec les jardins privatifs
- Aménagements extérieurs : terrasses et jardins privatifs.
Conception réalisation soumise à la réglementation Environnementale RE 2020 seuils 2025 et le label NF Habitat HQE.
Début d'exécution des prestations à titre indicatif : juillet 2026
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : rue du Philly 69280 - SAINTE-CONSORCE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Compétence obligatoire du mandataire du groupement : Compétence travaux
A titre indicatif, le délai global d'exécution est fixé à 20 mois et décomposé comme indiqué dans le règlement de consultation.
Lors d'une 2nde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures.
Les soumissionnaires seront alors invités à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Il est prévu la remise de prestations de niveau APS en phase "offre" (avec versement d'une prime forfaitaire selon conditions du R.C.).
Critères retenus pour le jugement des candidatures : se référer au R.C
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2026
