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193071-2024
193071-2024 - Mise en concurrence
France Services de conception de ponts A87 - Maîtrise d'Oeuvre études et travaux de réparation des viaducs Hyrôme et Layon
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A87 - Maîtrise d'Oeuvre études et travaux de réparation des viaducs Hyrôme et Layon
Description : Les prestations consistent à procéder aux études de Maîtrise d'Oeuvre (Moe), y compris l'ensemble des procédures réglementaires, et assurer le suivi des travaux de démolition et reconstruction de l'ensemble des éléments d'appuis (semelles, fûts de piles et chevêtres) des deux viaducs de l'Hyrôme et du Layon, sous infrastructure autoroutière circulée. Des missions complémentaires sont également prévues. Certains travaux pourront avoir lieu de nuit.
Identifiant de la procédure : 468300f6-67d4-4e05-9835-3546f86ef629
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12-Condition de présentation. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés au paragraphe 5.1.9, au regard: de leur capacité économique et financière; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Lattention des candidats est attirée sur labsence de fixation préalable, par ASF, dun nombre minimum et dun nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : 3ième quadrimestre 2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : A87 - Maîtrise d'Oeuvre études et travaux de réparation des viaducs Hyrôme et Layon
Description : Les prestations, au sens des articles R2431-1, R2431-24 et R2431-37 du Code de la Commande publique, comprennent, à titre indicatif, pour chaque Viaduc : Missions Principales : - Le Dossier de Demande de Principe, - Les études d'avant-projet, - Les études de projet, - La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises - Lassistance pour la passation des contrats de travaux, - Les études dexécution et/ou synthèse, le visa des études dexécution, - La direction de lexécution des travaux, - L'Ordonnancement, le Pilotage, et la Coordination, - Lassistance aux opérations de réception, - Lélaboration des documents de synthèse, - La mise au point des dossiers dexploitation sous chantier et les concertations pour obtention des arrêtés de circulation. - Laccompagnement pendant la période de parfait achèvement des marchés de travaux. Le Maître doeuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître doeuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont les maîtres doeuvres particuliers éventuels. Un système de gestion des risques, dassurance qualité, de planification et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE. En complément des missions ci-dessus, le MOE aura également la charge de porter tous les dossiers réglementaires nécessaire à la réalisation des réparations. Missions Complémentaires : - Etudes Complémentaires d'Investigation, - Elaboration de tous les dossiers réglementaires nécessaire à la réalisation des réparations, - Assistance au Suivi Budgétaire et Comptable, - Etablissement et suivi d'un bilan carbone du projet, - BIM conception et exécution. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de lopération tels que sus-cités.
Identifiant interne : A87 - Maîtrise d'Oeuvre études et travaux de réparation des viaducs Hyrôme et Layon
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71520000 Services de conduite des travaux, 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Réalisation des missions en prenant en compte l'application des prescriptions des Eurocodes, notamment vis à vis du risque sismique. Le délai de cette option est confondu avec le délai d'exécution de l'ensemble des missions (cf. 5.1.3).
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A87 - Département du Maine et Loire (49)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de garanties sont définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après. Présentation dune liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI (ou équivalent) suivantes : - Qualification 1819 (Ingénierie de ponts complexes) ; - Qualification 1822 (Ingénierie de voies routières ou piste d'aérodromes) ; - Qualification 0331 (Direction de l'Exécution des Travaux) ; - Qualification 0605 (Bilan et établissement d'un plan de préconisation de réduction de gaz à effet de serre - GES) ; - Qualification 0302 (Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe). En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut sappuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés au 5.1.9-Aptitude à exercer lactivité professionnelle, peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro denregistrement : 572 139 996 03633
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville : NANTERRE
Code postal : 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : ASF - DOIO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 57 77 79 39
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Profil de lacheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : F-92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 643ce16a-b89a-4e55-8797-da62c89ee4ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/03/2024 14:09:58 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 193071-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024