Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/315160-2025/html
315160-2025 - Planification See the notice on TED website
315160-2025
315160-2025 - Planification
France – Services de transport ferroviaire – Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2025
OJ S 94/2025 16/05/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2025
Description : Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la mise en place d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 62529) pour la période 2021–2025. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2025 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention. Les dossiers de demande de subvention sont à envoyer avant le 20 juin 2025 à 23h59.
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SF4-14-2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’appel public à manifestation d’intérêt et les documents d’information annexes sont disponibles en ligne sur le site internet « transports » du ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aide-lexploitation-services-wagons-isoles Des renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus en s’adressant par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected] En outre, un avis préalable sommaire permettant au bénéficiaire de vérifier que son dossier relève du champ d’application du régime d’aides peut être assuré par le ministère. Le bénéficiaire adresse à cet effet une description synthétique du service concerné (une page A4 au maximum + une carte) par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected] La réponse lui est adressée par courrier électronique. Elle n’engage pas l’administration qui ne peut se prononcer définitivement qu’au vu du dossier complet transmis par le bénéficiaire. Cet avis préalable sommaire n'est pas obligatoire. Calendrier Dates limites de réception des dossiers de demande définis au point (22) : • Vendredi 20 juin 2025 pour le dossier initial • Vendredi 20 février 2026 pour le dossier final Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier initial avant la date limite indiquée ci-dessus.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L’appel public à manifestation d’intérêt et les documents d’information annexes sont disponibles en ligne sur le site internet « transports » du ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aide-lexploitation-services-wagons-isoles. Des renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus en s’adressant par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]. En outre, un avis préalable sommaire permettant au bénéficiaire de vérifier que son dossier relève du champ d’application du régime d’aides peut être assuré par le ministère. Le bénéficiaire adresse à cet effet une description synthétique du service concerné (une page A4 au maximum + une carte) par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]. La réponse lui est adressée par courrier électronique. Elle n’engage pas l’administration qui ne peut se prononcer définitivement qu’au vu du dossier complet transmis par le bénéficiaire. Cet avis préalable sommaire n'est pas obligatoire. Calendrier Dates limites de réception des dossiers de demande : • Vendredi 20 juin 2025 pour le dossier initial • Vendredi 20 février 2026 pour le dossier final. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier initial avant la date limite indiquée ci-dessus.
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE - Appel à manifestation d'intérêt
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2025
Description : Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la mise en place d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 62529) pour la période 2021–2025. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2025 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention. Les dossiers de demande de subvention sont à envoyer avant le 20 juin 2025 à 23h59.
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SF4-14-2025
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
3.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : La défense
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
3.1.6.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/06/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau du Fret Ferroviaire et du Transport Combiné - Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports | Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 40 81 87 31
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b2daba9-88a7-46c8-b21e-265dce01e035 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : E2
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 07:20:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 315160-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025
