Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/318453-2025/html
318453-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
318453-2025
318453-2025 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de machines Entretien, travaux et modernisation des systèmes de fermetures automatiques des parkings, porte de halls motorisées et accès piéton
OJ S 94/2025 16/05/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien, travaux et modernisation des systèmes de fermetures automatiques des parkings, porte de halls motorisées et accès piéton
Description : Les prestations comprennent notamment : L'entretien complet et de maintenance en bon fonctionnement des portes automatiques de garages collectifs, et de barrières levantes automatiques de portails automatisés (coulissant ou ouvrant), la porte coulissante automatisée et les portes battantes piétonnes automatiques des halls. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Lieu(x) d'exécution : Le territoire de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux (92800), Courbevoie (92400) et Levallois-Perret (92300). Le marché se compose d'une part forfaitaire et d'un part à bons de commande. Les montants des prestations à bons de commande sont définies comme suit sur la durée maximale du marché : - Montant estimatif = 150 000 euro(s) HT /an, soit 600 000 euro(s) HT sur 4 ans ; - Montant maximum = 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché comporte une tranche optionnelle relative au mandat de gestion de la Ville de Levallois
Identifiant de la procédure : be10dda0-2e9e-4a64-8843-a24118a70941
Identifiant interne : 25.13.MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails, 44221310 Portails d'entrée, 44221240 Portes de garage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Divers sites
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Entretien, travaux et modernisation des systèmes de fermetures automatiques des parkings, porte de halls motorisées et accès piéton
Description : Les prestations comprennent notamment : L'entretien complet et de maintenance en bon fonctionnement des portes automatiques de garages collectifs, et de barrières levantes automatiques de portails automatisés (coulissant ou ouvrant), la porte coulissante automatisée et les portes battantes piétonnes automatiques des halls. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Lieu(x) d'exécution : Le territoire de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux (92800), Courbevoie (92400) et Levallois-Perret (92300). Le marché se compose d'une part forfaitaire et d'un part à bons de commande. Les montants des prestations à bons de commande sont définies comme suit sur la durée maximale du marché : - Montant estimatif = 150 000 euro(s) HT /an, soit 600 000 euro(s) HT sur 4 ans ; - Montant maximum = 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché comporte une tranche optionnelle relative au mandat de gestion de la Ville de Levallois
Identifiant interne : S-PF-1647819
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails, 44221310 Portails d'entrée, 44221240 Portes de garage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Divers sites
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de la période initiale est d'un an. Elle est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : La prochaine consultation est prévue pour mai 2029
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647819
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647819
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 1FF7FCE8-0F33-14B4-1FE4CC391515BD4E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro denregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146929090
Adresse internet : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro denregistrement : 1FF7FD40-0EE9-FDEA-D4AAF86B4108AA6F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro denregistrement : 1FF7FD50-D35A-7BE4-971CDF92EC1E3A0E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5862bb94-0b0a-46d3-a5ce-a27c88e134c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 14/05/2025 20:12:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 318453-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025