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459859-2025
459859-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de machines – ENTRETIEN, TRAVAUX ET MODERNISATION DES SYSTÈMES DE FERMETURES AUTOMATIQUES DES PARKINGS, PORTES DE HALLS MOTORISÉES ET ACCÈS PIÉTON
OJ S 133/2025 15/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ENTRETIEN, TRAVAUX ET MODERNISATION DES SYSTÈMES DE FERMETURES AUTOMATIQUES DES PARKINGS, PORTES DE HALLS MOTORISÉES ET ACCÈS PIÉTON
Description : La présente consultation concerne : Entretien, travaux et modernisation des systèmes de fermetures automatiques des parkings, portes de halls motorisées et accès piéton. Concernant les normes et prescriptions à respecter, ce marché relève des articles R134-55 et R134-58 du code de la construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 9 août 2006, de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garages des bâtiments d'habitation, la norme européenne NF EN 13241-1 et les décrets du 5 juillet 1990 et 30 juin 2021 relatifs aux portes automatiques de garage. Les prestations comprennent notamment : L'entretien complet et de maintenance en bon fonctionnement des portes automatiques de garages collectifs, et de barrières levantes automatiques de portails automatisés (coulissant ou ouvrant), la porte coulissante automatisée et les portes battantes piétonnes automatiques des halls. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Lieu(x) d'exécution : Le territoire de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux (92800), Courbevoie (92400) et Levallois-Perret (92300). Les montants des prestations à bons de commande sont définies comme suit sur la durée maximale du marché : Lot N°1 : Montant estimatif annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT Lot N° 2 : Montant estimatif annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : bd3e9728-8e46-47ed-9fd8-6942a33ad7fc
Identifiant interne : 25.22.MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage, 44221300 Portails, 44221310 Portails d'entrée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Agence de Puteaux
Description : Sites relevant de l'agence de Puteaux
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 44221240 Portes de garage, 44221300 Portails, 44221310 Portails d'entrée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période initiale est d'un an. Il est toutefois précisé que les contrats auront deux dates de prise d'effet en fonction des sites concernés : - Lot n°2 - Sites relevant de l'agence de Courbevoie et Levallois (cf. Dpgf) : date de prise d'effet prévisionnelle le 01/10/2025 - Lot n°1 - Sites relevant de l'agence de Puteaux (cf. Dpgf) : date de prise d'effet prévisionnelle le 06/12/2025 Toutefois pour les deux lots la date de fin des prestations pour la première période est fixée au 30/09/2025. Chaque marché est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au Ccap.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication du prochain appel d'offres en juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif annuel de la partie à bons de commande est de 100 000 euro(s) Ht, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678944
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Agences de Levallois et Courbevoie
Description : Sites relevant des agences de Levallois et Courbevoie
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 44221240 Portes de garage, 44221300 Portails, 44221310 Portails d'entrée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période initiale est d'un an. Il est toutefois précisé que les contrats auront deux dates de prise d'effet en fonction des sites concernés : - Lot n°2 - Sites relevant de l'agence de Courbevoie et Levallois (cf. Dpgf) : date de prise d'effet prévisionnelle le 01/10/2025 - Lot n°1 - Sites relevant de l'agence de Puteaux (cf. Dpgf) : date de prise d'effet prévisionnelle le 06/12/2025 Toutefois pour les deux lots la date de fin des prestations pour la première période est fixée au 30/09/2025. Chaque marché est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au Ccap.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication du prochain appel d'offres en juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif annuel de la partie à bons de commande est de 100 000 euro(s) Ht, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678944
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C557CCAE-9B35-6670-A5992974DAED597C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146929090
Adresse internet : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : C557CCDF-F779-F824-6ECAE8AF01097695
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147894646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : C557CCF0-E97C-EEDA-7539E4EE4E2148FA
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : C557CD04-AD42-1BDE-9C73DD393B107C6B
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8a0459b-2311-454a-b5d0-5c0a2b18dc26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 17:37:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 459859-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025
