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315065-2025
315065-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Accord cadre de prestations de nettoyage des locaux, espaces et vitrerie dans les bâtiments et équipements de Vallée Sud - Grand Paris
OJ S 94/2025 16/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre de prestations de nettoyage des locaux, espaces et vitrerie dans les bâtiments et équipements de Vallée Sud - Grand Paris
Description : Missions de mise en propreté des locaux et espaces
Identifiant de la procédure : e54dd3d4-56ea-41d7-ba7d-693a7f8aeef0
Identifiant interne : 25SRV26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris
Ville : fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : pas de prestations distinctes. Des prestations similaires pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux, espaces et vitrerie dans les bâtiments et équipements de Vallée Sud - Grand Paris
Description : Prestations de nettoyage des locaux, espaces et vitrerie dans les bâtiments et équipements de Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant interne : 25SRV26
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire VSGP
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an, reconductible 3 fois, les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’AE.Seules les prestations concernant le complexe Hunebelle (sites désignés : Stade Hunebelle, Gymnase le Pennec et Club House Tennis Clamart) s’exécuteront dès la notification pour le nettoyage et la vitrerie. Pour l’ensemble des autres sites, les prestations ne pourront pas débuter avant le 7 février 2026, à la fin du marché actuel. La notification d’affermissement de chaque tranche optionnelle peut intervenir à tout moment de l’exécution du marché à compter de la date de notification de la tranche ferme. Les modalités d’affermissement des tranches sont détaillées au CCAP. Consultation non allotie. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour pouvoir bénéficier sur une volumétrie plus importante d’un encadrement dédié responsable de l’animation et du management des équipes. Pas de variantes ni de prestations supplémentaires éventuelles. Le Marché comprend une tranche ferme et six tranches optionnelles. Les pièces pour la candidature et pour l’offre sont indiquées dans le RC, les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Les montants maximums par an sont indiqués dans l'acte d'engagement. Les informations sur la reprise du personnel sont indiquées en annexe du CCAP. L'accord-cadre est conclu à prix composites comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (sans minimum et avec maximum de 200 000 euros hors taxes annuels).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir reglement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir reglement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 186631189
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.valleesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 015595840
Adresse internet : https://www.valleesud.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8dd9781b-f070-48e7-aa55-408b39f33a27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 09:36:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 315065-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025
