MAINTENANCE ET TRAVAUX APPAREILS ELEVATEURS.

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261306-2025



261306-2025 - Mise en concurrence

France – Services d'entretien d'ascenseurs – MAINTENANCE ET TRAVAUX APPAREILS ELEVATEURS


OJ S 79/2025 23/04/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : POSTE IMMO

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : MAINTENANCE ET TRAVAUX APPAREILS ELEVATEURS

Description : Marché de Maintenance et de Travaux sur l'ensemble des appareils élévateurs du parc immobilier de La Poste. Ce marché consiste : (1) pour la maintenance : en la réalisation de prestataions d'entretien des appareils élévateurs, comprenant le préventif, les interventions correctives, les interventions urgentes et la fourniture des consommables et des pièces détachées associées, (2) et pour les travaux : essentiellement les interventions dites "lourdes" de modification, amélioration, modernisation. Ces travaux comprendront l’intégralité des ouvrages, la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à leur mise en oeuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses. Tout le parc de La Poste est concerné, en métropole (en ce compris la Corse), Le marché est divisé en 10 lots : -lot n° 1 : Direction Régionale IDF 1 -lot 2 : Direction Régionale NORD OUEST -lot 3 : Direction Régionale CENTRE EST -lot 4 : Direction Régionale EST - lot 5 : Direction Régionale SUD EST -lot 6 : Direction Régionale OCCITANIE -lot 7 : Direction Régionale SUD OUEST ATLANTIQUE -lot 8 : Direction Régionale OUEST -lot 9 : Corse (dépendant de la Direction Régionale SUD EST) -lot N°10 : Direction Régionale IDF - CVDL 2 POSTE IMMO agit en tant que coordonnateur du groupement de commande.

Identifiant de la procédure : de3c3ee0-bf51-4d90-bba7-ca956c9490d7

Identifiant interne : 2025DOS13494

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs



2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : IDF A - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 01 dépendra de la Direction Régionale ILE DE FRANCE et comprendra les départements 75 et 94. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 250000€/an Travaux 450000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 6000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 01


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : NORD OUEST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 02 dépendra de la Direction Régionale NORD OUEST et comprendra les départements 02-27-28-59-60-62-76-80. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 80000€/an Travaux 450000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 4000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 02


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : CENTRE EST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 03 dépendra de la Direction Régionale CENTRE EST et comprendra les départements 01-03-07-15-21-26-38-42-43-58-63-69-71-73-74-89. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 170000€/an Travaux 130000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 2000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 03


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 : EST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 04 dépendra de la Direction Régionale EST et comprendra les départements 08-10-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 100000€/an Travaux 30000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 1000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 04


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 : SUD EST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 05 dépendra de la Direction Régionale SUD EST et comprendra les départements 04-05-06-13-83-84. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 125000€/an Travaux 150000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 2000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 05


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Lot 06 : OCCITANIE - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 06 dépendra de la Direction Régionale OCCITANIE et comprendra les départements 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 130000€/an Travaux 330000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 3000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 06


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Lot 07 : SOA - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 07 dépendra de la Direction Régionale SOA et comprendra les départements 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 120000€/an Travaux 610000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 5000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 07


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : Lot 08 : OUEST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 08 dépendra de la Direction Régionale OUEST et comprendra les départements 14-22-29-35-44-49-50-53-56-61-72-85. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 165000€/an Travaux 30000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 2000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 08


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : Lot 09 : CORSE- MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 09 dépendra de la Direction Régionale SUD EST mais ne comprendra que les départements de Corse 20A et 20B. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 20000€/an Travaux 150000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 1000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 09


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 : IDF B ET CVDL - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS

Description : Le LOT 10 dépendra de la Direction Régionale IDF et comprendra les départements 77-78-91-92-95-93 et ceux du Centre Val de Loire : 28-45-41-37-36-18. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 250000€/an Travaux 450000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 6000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux

Identifiant interne : LOT 10


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 555 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO

Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : POSTE IMMO

Numéro d’enregistrement : 428579130

Adresse postale : 111 BOULEVARD BRUNE

Ville : PARIS

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Marie THIBAULT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 06 11 70 28 03

Adresse internet : https://www.laposteimmobilier.fr

Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS

Ville : PARIS CEDEX 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises

Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES

Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU

Ville : PARIS

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33100000000

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 0d3bff48-2e96-47e6-92db-a20b80d2c621 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 14:30:54 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 261306-2025

Numéro de publication au JO S : 79/2025

Date de publication : 23/04/2025