Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-47600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la région Auvergne Rhône Alpes
Description : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la région Auvergne Rhône Alpes
Identifiant de la procédure : 693d0265-4bc7-40d7-a810-911dbc3eae16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la région Auvergne Rhône Alpes - Ain, Rhône
Description : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la région Auvergne Rhône Alpes - Lot 1 : Ain - Rhône
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,960,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global
Description : Capacité financière - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Autre
Nom : Assurance
Description : Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Capacité professionnelle - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Capacité professionnelle - Liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieure au nombre maximal autorisé, seules les 3 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des outils de communication permettant d'assurer le suivi de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la Région Auvergne Rhône Alpes - Ardèche, Drôme.
Description : Lot 2 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées - Ardèche, Drôme.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global
Description : Capacité financière - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant : déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
Critère :
Type : Autre
Nom : Assurance
Description : Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Capacité professionnelle - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Capacité professionnelle - Liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieure au nombre maximal autorisé, seules les 3 premières se-ront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dis-pose des capacités professionnelles exigées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des outils de communication permettant d'assurer le suivi de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la Région Auvergne Rhône Alpes - Isère
Description : Lot 3 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées - Isère
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d"affaires global
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance
Description : Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Capacité professionnelle - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieure au nombre maximal autori-sé, seules les 3 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des outils de communication permettant d'assurer le suivi de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la Région Auvergne Rhône Alpes - Savoie, Haute-Savoie
Description : Lot 4 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la Région Auvergne Rhône Alpes - Savoie, Haute-Savoie
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Nom : Assurance
Description : Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile profes-sionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieure au nombre maximal autori-sé, seules les 3 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des outils de communication permettant d'assurer le suivi de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la Région Auvergne Rhône Alpes - Loire, Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme
Description : Lot 5 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées de la Région Auvergne Rhône Alpes - Loire, Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Autre
Nom : Assurance
Description : Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieure au nombre maximal autori-sé, seules les 3 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des outils de communication permettant d'assurer le suivi de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426733700
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5b83333-5bbe-4f24-ad94-e79d486c8c5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
